engages

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

Annexe n° 2 : Règlement de pension

est obligatoire pour les employés • dat de aansluiting verplicht is voor bedienden die tewerkgesteld zijn met een contract van engagés pour une durée déterminée à l'exception des travailleurs engagés sous bepaalde duur, met uitzondering van

Annexe n° 2 : Règlement de pension

pour les • dat de aansluiting verplicht is voor employés engagés pour une durée bedienden die tewerkgesteld zijn met déterminée à l’exception des een contract van bepaalde duur, met contrats d’étudiants et des contrats uitzondering van de contracten

Annexe : note technique

met betrekking tot het pensioenstelsel gesloten binnen het Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid van toepassing zijn, wordt verplicht aangesloten. L’affiliation est obligatoire pour les employés engagés pour une durée déterminée à l’exception des travailleurs engagés sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer

Annexe n° 2 : note technique

verplicht aangesloten. 3. L’affiliation est obligatoire pour les employés 3. Dat de aansluiting verplicht is voor bedienden die engagés pour une durée déterminée à l’exception tewerkgesteld zijn met een contract van bepaalde des travailleurs engagés sous

Annexe n° 2 : note technique

bedienden 4. L'affiliation est obligatoire pour les employés die tewerkgesteld zijn met een contract van be- engagés pour une durée déterminée, à l'ex- paalde duur, met uitzondering van de werkne- ception des travailleurs engagés sous contrat mers met een

CCT du 13/11/2017

bedienden die engagés pour une durée déterminée à l'exception tewerkgesteld zijn met een contract van bepaalde des travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, duur, met uitzondering van de werknemers met een d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan

CCT du 18/01/2007

, metaalfabrikatennijverheid van toepassing zijn, wordt est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. verplicht aangesloten aan de groepsverzekering. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

arbeiders niet uniquement aux cotisations de solidarité; onderworpen zijn aan de gewone sociale • Les ouvriers engagés sous contrat FPI, les bijdragen maar alleen aan de apprentis et les personnes sous contrats solidariteitsbijdragen; d'apprentissage... de solidarité De solidariteitstoezegging dient beschouwd te worden comme un complément à l'engagement de pension, als een aanvulling op de pensioentoezegging behalve sauf en ce qui concerne les ouvriers (H/F) engagés par met betrekking tot de arbeiders

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de travail sectorielle est collectieve arbeidsovereenkomst van toepassing is, obligatoirement affilié à lassurance groupe. wordt verplicht aangesloten aan de groepsverzekering. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat Worden uitgesloten... viagère, en cas de décès de laffilié avant lâge worden in een levenslange overlevingsrente in terme. geval van overlijden van de aangeslotene voor de einddatum. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens dun contrat

CCT du 08/07/2020

tewerkgesteld zal obligatoirement affilié à l'engagement de pension. worden, wordt verplicht aangesloten aan de pensioentoezegging. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van d'intérimaire... de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en I of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail

CCT du 21/03/2002

des fabrications métalliques, est obligatoirement affilié au plan de pension. Cela signifie, entre autres, que : - l'affiliation est obligatoire pour les employés engagés pour une durée déterminée à l'exception des contrats d'étudiants.... Art. 14. Sortie. er a) Lorsque l'assuré quitte une entreprise visée à l'article 1 et est engagé sous contrat er d'emploi dans une autre entreprise également visée à l'article 1 , le présent règlement reste d'application et il n'est pas question

CCT du 13/12/2022

verplicht aangesloten aan de pensioentoezegging. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat Worden uitgesloten, werknemers met een contract van d’intérimaire ou sous contrat de travail de vacances, interimarbeid, met vakantie-, studenten... rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat de travail Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van d’ouvrier, au service de l’entreprise

CCT du 04/07/2016

verplicht aangesloten aan de travail sectorielle, est obligatoirement affilié à de groepsverzekering. l'assurance groupe. Worden uitgesloten, werknemers met een contract Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat van interimarbeid, met..., en cas de décès de l'affilié geval van overlijden van de aangeslotene vóór de avant l'âge terme. einddatum. 5 2. Aansluiting 2. Affiliation Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat bediende die op

Annexe n° 1 : règlement

de groepsverzekering. l'assurance groupe. Worden uitgesloten, werknemers met een contract Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en d'intérimaire ou sous contrat de travail de vacances, IBO-contracten.... einddatum. 5 2. Aansluiting 2. Affiliation Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat bediende die op 1 januari 2013 in de onderneming de travail d'employé (en ce compris les cadres

CCT du 06/07/2009

de l’accès aux moyens sectoriels des fonds de formation opleidingsfondsen, die voorbehouden zijn voor de réservés aux employés ayant un contrat à durée bedienden, tewerkgesteld met contracten van bepaalde déterminée, engagés pour un travail déterminé ou ayant

CCT du 09/12/2019

la CCT sectorielle, de arbeidsovereenkomst, en op wie de sectorale CAO van est obligatoirement affilié à l'engagement de pension. toepassing is, wordt verplicht aangesloten bij de pensioen- toezegging. Sont exclus, les travailleurs engagés sous.... voorgaande reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst voor travail d'employé (en ce compris les cadres), au service de bedienden die op 1 januari 2019 in de onderneming l'entreprise au 1er

Annexe n° 2 : règlement

geval van overlijden van de aangeslotene voor de einddatum. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat de travail d’employé, (en ce compris le personnel de cadre) au service de l’entreprise au 1er janvier 2012 ou embauché par l’entreprise après le 1er janvier 2012, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’applique la convention collective de travail sectorielle est obligatoirement affilié à l’assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés

CCT du 04/07/2011

a) Wanneer de verzekerde een onderneming a) Lorsque l'assuré quitte une entreprise visée à bedoeld in artikel 1 verlaat en opnieuw l'article 1er et est engagé sous contrat d'emploi tewerkgesteld wordt met een dans une autre entreprise également visée à