employe

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

Qui finance cette pension complémentaire ?

Les cotisations sont entièrement à charge de votre employeur, en tant qu'employé, vous ne devez pas cotiser.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension... d’étudiant ou pour les personnes pensionnées qui poursuivent une activité professionnelle sous statut d’employé. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

professionnelle sous statut d’employé....Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

Sur tous les versements effectués par le travailleur et sur les versements effectués par l'employeur dans le cadre d'un plan à contributions définies ou d'un plan « cash balance », l'employeur est tenu par la loi de garantir un rendement minimum. Jusqu'au 31 décembre 2015, il s'agissait d'un pourcentage fixe : 3,25 % sur les versements de l'employeur et 3,75 % sur les versements du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement est calqué sur les taux du marché et correspond au rendement

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?

ou en cas de décès prématuré; Transférer la réserve de votre contrat vers l'assureur groupe de votre nouvel employeur ou vers une autre institution gérant les pensions extralégales; Maintenir votre épargne auprès de Monument Assurance Belgium mais

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

En tant qu’employeur, que signifie la reprise pour mes collaborateurs déjà affiliés ou pour mes nouveaux collaborateurs ?

En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à

Annexe n° 2 : Règlement de pension

travailleur employé au 1 avril 2002, 2. Elke werknemer die op 1 april 2002 ainsi que tout travailleur qui sera employé tewerkgesteld is, of na 1 april 2002 er après le 1 avril 2002, embauché par tewerkgesteld zal worden, in de l’entreprise sous les liens d’un contrat de onderneming met een arbeidsovereenkomst travail d’employé, quelle que soit la nature van bediende, ongeacht de aard van de de ce contrat, et à qui s’applique la arbeidsovereenkomst, en op wie de convention collective de travail du 21

CCT du 21/03/2002

. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après er le 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s'applique la convention

CCT du 11/06/2001

de wedde van une augmentation de € 13,30 par mois brut de la een bediende in een voltijdse betrekking. rémunération d'un employé à temps plein. Voor bedienden met een deeltijds arbeidsbetrekking Pour les employés avec un emploi à temps partiel le wordt... établi en un montant forfaitaire. De forfaitaire werkgeversbijdrage ten belope van 35,50 € La cotisation patronale forfaitaire de 35,50 € par employé per bediende per jaar aan de VZW "INOM-Bedienden" par an versée à l'asbl "IFPM-employés" et destinée

CCT du 06/07/2009

La présente convention collective de travail est op de werkgevers en hun werknemers met een d'application aux employeurs et leurs travailleurs arbeidsovereenkomst voor bedienden die behoren tot het occupés sous un contrat de travail d'employé Paritair... inbegrip van de kaderleden) wordt prime de l’entreprise s’élevant à au moins 1,1 % de vanaf 1 januari 2008 een collectieve la rémunération annuelle brute de l’employé à pensioentoezegging verzekerd, die voorziet in een charge de l’entreprise, qui est

Annexe n° 2 : Règlement de pension

maart 2002 en in de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 januari convention collective de travail du 18 janvier 2007. 2007. 2. Tout travailleur employé au 1er avril 2002, ainsi 2. Elke werknemer die op 1 april 2002 tewerkgesteld que tout travailleur qui sera employé après le 1er is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal worden, in de avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens onderneming met een arbeidsovereenkomst van d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la bediende

Annexe : note technique

collectieve arbeidsovereenkomsten van het Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid en die betrekking hebben op het sectorale pensioenstelsel. Tout travailleur employé au 1er avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le 1er avril 2002, embauché par l’entreprise sous les liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’appliquent la convention collective

Annexe n° 1 : Règlement de pension

. Onderneming Toute entreprise occupant du personnel Elke onderneming die bedienden tewerkstelt op employé, à laquelle s’applique la convention wie de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 collective de travail du 21 mars 2002, portant maart 2002 tot... travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que Elke werknemer die op 1 april 2002 in een onderneming er tout travailleur qui sera employé après le 1 avril 2002, tewerkgesteld is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal embauché par l’entreprise sous les liens

Annexe n° 2 : note technique

. Tout travailleur employé au 1er avril 2002, ainsi 2. Elke werknemer die op 1 april 2002 tewerkgesteld que tout travailleur qui sera employé après le 1er is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal worden, in avril 2002, embauché par l’entreprise sous les de onderneming met een arbeidsovereenkomst liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du van bediende (vanaf 1 juli 2007 inclusief de er 1 juillet 2007, y compris les cadres), quelle que kaderleden), ongeacht de aard van de soit la nature

CCT du 04/07/2011

comité voor preventie prévention et la protection au travail ou, à défaut, à en op het werk, of bij ontstentenis, la délégation syndicale des employés et à défaut, à aan de voor bedienden en chaque employé, par information préalable par bij ontstentenis... national het nationaal 2002. HOOFDSTUK III. Doelstelling CHAPITRE III. But Art. 3. Het van deze collectieve Art. Le but de la présente convention collective arbeidsovereenkomst is aan elke bediende bedoeld de travail est d'assurer à chaque employé

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Inrichter Lassociation sans but lucratif Pension Complémentaire De Vereniging zonder winstoogmerk Aanvullend Employés Métal. Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke onderneming die... de Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van travail demployé, (en ce compris le personnel de cadre) bediende die op 1 januari 2012 in de onderneming er au service de lentreprise au 1 janvier 2012 ou tewerkgesteld is, of na 1 januari 2012