effet

Quand ce régime prend-il cours ?

Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

Comment nous communiquer votre choix?

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Qui est qui ?

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

. Monument Assurance Belgium lui enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.

Conditions générales du fonds Happy Life

régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?

: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

CCT du 13/12/2022

, heeft onmiddellijk als gevolg de stopzetting van du règlement financier. het solidariteitsreglement en van het financieel reglement. 3 1.3. Prise d’effet 11.3. Ingangsdatum er A partir du 15 décembre 2021, le règlement du 1 janvier Vanaf 15 december 2021... et qui continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst die aan de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

). Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, En cours de Contrat, le Preneur d’assurance peut verser des Primes celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et Integrale complémentaires dans le Contrat. Les versements... prédécédé ou lorsque Dans cette hypothèse, Integrale se réserve le droit de mettre la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir d’effet ou a été immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été révoquée, les prestations

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et MAB... d’effet ou a été révoquée, les prestations assurées sont dues au Preneur d’assurance ou à sa succession. Si le décès de l’Assuré est provoqué volontairement par un Bénéficiaire, ou avec sa participation, le capital décès est versé à un autre

Annexe n° 1 : règlement

ste effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1 juli, en wordt er définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve définitive est..., zal op het individuele contract enregistrée sur le contrat individuel de l’affilié avec effet van de aangeslotene gestort worden met retroactief effect er ste rétroactif au 1 juillet précédent si celui-ci est entré en op de voorgaande 1 juli indien

Annexe à la CTT du 7/5/2014

Prise d’effet 1.3. Ingangsdatum er A partir du 1 janvier 2013, le règlement du 29/08/2012 Vanaf 1 januari 2013 wordt het reglement van est adapté et l’assurance de groupe est régie par le 29/08/2012 aangepast en wordt de groepsverzekering présent... de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement, aansluitingsvoorwaarden voldeed bij de aanvangsdatum reste affilié. van onderhavig reglement, blijft aangesloten. e 3. Prestations et cotisations de pension 3. Uitkeringen en pensioenbijdragen 3.1.

Annexe n° 2 : règlement

de pension définitive relative à l’année précédente Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté avec effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension définitive est... sur le contrat individuel de l’affilié avec effet au 1er juillet précédent si celui-ci est entré en service avant le 1er juillet précédent, et avec effet à sa date d’entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. De eerste definitieve

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est... de laffilié avec effet contract van de aangeslotene gestort worden met er au 1 juillet précédent si celui-ci est entré en service retroactief effect op de voorgaande 1ste juli indien de er avant le 1 juillet précédent, et avec effet à sa date aangeslotene vóór

CCT du 08/07/2020

in artikel 3.1. van onderhavig solidariteitsreglement. 1.3. Prise d'effet 1.3. Ingangsdatum Le présent règlement de solidarité prend effet en même Onderhavig solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als... l'organisme de pension avec effet rétroactif à la date de voege gebracht met retroactief effect op de datum van mise en réduction. premievrijmaking. Les conditions générales du règlement qui exécute le De algemene voorwaarden van het reglement dat het

CCT du 04/07/2016

avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve pensioentoelage de pension définitive y est enregistrée. Cette allo- gestort. Die definitieve pensioentoelage wordt ver- cation de pension définitive est obtenue... enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec met retroactief effect op de voorgaande 1ste juli effet rétroactif au 1er juillet précédent si celui-ci indien de aangeslotene vóór de voorgaande 1ste est entré en service avant le 1er juillet

Annexe n° 1 : règlement

précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve... 1ste juli effet rétroactif au 1er juillet précédent si celui-ci indien de aangeslotene vóór de voorgaande 1ste est entré en service avant le 1er juillet précédent, et juli in dienst is getreden en met retroactief effect avec effet rétroactif à sa date

CCT du 18/01/2007

est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension... definitieve pensioentoelage, die conform artikel déterminée conformément à l'article 3.2.2 sera 3.2.2 bepaald zal worden, zal op het individuele contract enregistrée sur le contrat individuel de l'affilié avec effet van de aangeslotene gestort worden met

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil

Annexe n° 2 : note technique

referentie de référence, tel que défini dans le règlement de jaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pension sectoriel. pensioenreglement. er Avec effet au 1 janvier 2013, le versement de Met ingang van 1 januari 2013 bedraagt de storting... ingebrekestelling en van de uitvoering van deze réactivés avec effet rétroactif à la date de mise en procedure, worden de contracten terug in voege réduction. gebracht met retroactief effect op de datum van premievrijmaking. B.5. Transfert collectif de réserves