economique

et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la conjoncture économique et de l’évolution des marchés financiers... aux assurances permettant d’introduire une réclamation à l’encontre des entreprises d’assurance et les procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours visées dans le Livre XVI du Code de droit économique . peuvent également être introduites par

données personnelles à des tiers. 4. Où stockons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont stockées dans l'Espace économique européen (EEE). Si des données doivent être transférées en dehors de l'EEE, nous nous assurons que le pays

d’investissement. passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Transfert de fonds Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la Le transfert de la Valeur du Contrat ou d’une partie de celle-ci vers un ou conjoncture économique

Perspective – Test Achats • les changements dans la situation politique ou économique le En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles justifieraient ; purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur... des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur des actifs variés tels que des actions, des obligations et des devises d’assurance ou les bénéficiaires

ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds... % de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs

faillissement, de ontbinding en invereffeningstelling, sluiting of de la fermeture ou la réorganisation judiciaire (au sens du Livre XX du Code de Droit Economique) gerechtelijke reorganisatie (in de zin van Boek XX van het Wetboek Economisch Recht) van... Boek XX van het Code de Droit Economique) de l'entreprise a déjà eu Wetboek Economisch Recht) van de onderneming lieu par le biais de l'engagement de pension de reeds via de solidariteitspensioentoezegging solidarité. gebeurde. HOOFDSTUK 10 BUITEN

de Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux ondernemingen die zich in de economische entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité onmogelijkheid bevinden deze voordelen toe te passen. économique d'accorder ces avantages. Les comités... également sous cette définition. §3 - Procedure §3 — Procédure Wanneer zich echter onvoorzienbare en onvoorziene Toutefois, au cas où des circonstances économiques economische en/of financiéle omstandigheden zouden et/ou financières imprévues

bepalingen zijn evenmin van toepassing op de Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux ondernemingen die zich in de economische entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité onmogelijkheid bevinden deze voordelen toe te passen. économique... echter onvoorzienbare en onvoorziene Toutefois, au cas où des circonstances économiques economische en/of financiële omstandigheden zouden et/ou financières imprévues et imprévisibles se voordoen, zal de volgende overlegprocedure worden produiraient

du Code de Droit Economique) de l'entreprise ainsi que le financement de la XX van het Wetboek Economisch Recht) van de onderneming alsook de financiering van de constitution de la pension complémentaire si la opbouw van het aanvullend pensioen indien... en liquidation, la fermeture ou la aan het faillissement, de ontbinding en invereffeningstelling, sluiting of de gerechtelijke réorganisation judiciaire (au sens du Livre XX du reorganisatie (in de zin van Boek XX van het Code de Droit Economique

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -