document

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Conflict of Interest Policy

: INTERNAL 5 1.6 Related Documents 1.6.1 The following documentation is approved on the Group’s (Monument Re) level: • Group Financial Crime Policy; • Group Fit and Proper Policy; • Group Whistleblowing Policy; • Group Code of Business Conduct and.... 478.291.162 Koning Albert II-Laan | Boulevard Roi Albert II 19 1210 Brussel | Bruxelles Document Control Sheet Document Conflicts of Interest Policy Version V5.3 Document Owner Compliance Officer Document File Location 1.Compliance sharepoint\General\Policies

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, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Internet https://www.synchrone.be/fr/. Cette déclaration (et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES) présente la manière dont nous, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour

Conditions générales du fonds Happy Life

demande de retrait au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par nous, notamment une photocopie de votre carte d’identité ainsi que, si vous n’êtes pas l’assuré, une preuve de vie de ce dernier et un document officiel... assurée : • nous nous réservons le droit, à tout moment, d’exiger que vous nous produisiez la preuve de vie de l’assuré ainsi qu’un document officiel permettant de constater sa date de naissance. A défaut de satisfaire cette demande dans un délai

Annexe n° 1 : Règlement de pension

(en) de doi(ven)t transmettre les documents suivants à begunstigde(n) de volgende documenten aan integrale integrale : overmaken: a) in geval van leven van de verzekerde: a) en cas de vie de l’assuré : • Een formulier ter vereffening van de voordelen... verzekerde een assuré un extrait de compte. Ce document rekeninguittreksel. Daarop staat het bedrag van de mentionnera le montant de la cotisation de pension, le pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de capital payable à l’âge terme (la prestation

CCT du 21/03/2002

) ou, à défaut d'une disposition légale, aux dispositions du projet de loi concernant les pensions complémentaires, comme approuvé le 8 mars 2002 par la Commission des affaires sociales de la chambre des représentants (Document 1340/006). Le comité... et de la procédure décrite seront mis à charge de l'entreprise. CHAPITRE III. - Droits des assurés sur les contrats Art. 12. Informations annuelles aux assurés. Chaque année, Integrale transmettra à chaque assuré un extrait de compte. Ce document

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient... jour ouvrable après la réception à Integrale à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte par Integrale du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé... choisi(s) par le Preneur d’assurance, à la date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. Le nombre d’unités attribuées

CCT du 04/07/2011

, zoals het op 8 2002 werd goedgekeurd door de Commissie voor Sociale Chambre des Représentants (Document Zaken van de van (Document 1340/006). Het in vorige alinéa voorziene toezichtcomité ziet Le comité de surveillance prévu à l'alinéa toe op... assuré un extrait de compte. Ce document de pensioenbijdrage, het kapitaal betaalbaar op de mentionnera le montant de la cotisation de pension, (de prestatie), en de al le capital payable à l'âge terme (la prestation reserve, en van het kapitaal

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

document similaire ; • Informations détaillées sur les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les personnes affiliées ou toute autre partie prenante au contrat d'assurance, au prêt hypothécaire ou tout autre contrat. Il s’agit... document permettant de vérifier l’identité du bénéficiaire) ; 4 - données clients : les enregistrements audio et vidéo ; - données professionnelles : date de service, état social, taux d'emploi, numéro NISS, employeur, secteur professionnel, salaire

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les informations sur le passeport, le permis de conduire et / ou le visa, les autres informations vous concernant que vous fournissez dans un curriculum vitae ou un document similaire ;  Informations détaillées sur les preneurs d’assurance... la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre document permettant de vérifier l’identité du bénéficiaire) ; - données clients : les enregistrements audio et vidéo

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Information on ESG

regulatory requirements continue to evolve, this document is subject to modification allowing MAB to continue to apply this requirements. 3 Monument Group: PUBLIC ▪ Our values 2. ESG Statement ▪ Responsible Corporate Governance ▪ Governance Structure MAB has put in place a governance system adapted to its business strategy and activities. Delegation of responsibilities, lines of authority and assignment of duties are clearly defined in documented committee terms of reference and charters of

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle