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Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

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en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de gestion, le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 peut être investi, soit directement dans les catégories d’actifs décrites dans la politique et les objectifs Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM... dans l’annexe 1 de la fiche info financière, ainsi que dans les fiches trimestrielles des fonds internes. Le coût de la garantie « capital minimum en cas de vie » n’est pas directement prélevé sur la réserve du contrat mais est un des paramètres

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

— seront perçues et recouvrées par l'Office National de la Sécurité Sociale ou que celles-ci seront perçues directement auprès de chaque employeur qui relève de la présente convention collective de travail. Il en informera d'une part les employeurs, ainsi... soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois

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permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les Données Agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente

Annexe à la CTT du 7/5/2014

uitvoering van dit présent règlement de solidarité ; solidariteitsreglement;  d’éventuelles autres sommes versées directement par  eventuele andere sommen gestort door de inrichter l’organisateur ou, sur demande de ce dernier, par les of op vraag van

Conditions générales du fonds Happy Life

de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 08/07/2020

uitvoering van dit présent règlement de solidarité; solidariteitsreglement; d'éventuelles autres sommes versées directement par - eventuele andere sommen gestort door de inrichter of l'organisateur ou, sur demande de ce dernier, par les op vraag van

CCT du 21/03/2002

immédiatement à l'assuré. Integrale peut être mandatée par l'organisateur pour communiquer directement ces informations à l'assuré. L'assuré a 30 jours pour communiquer sa décision à Integrale. Pour l'assuré qui n'a pas conclu dans les 30 jours après

CCT du 13/12/2022

de solidarité versées en exécution du - de solidariteitsbijdragen, gestort in uitvoering van dit présent règlement de solidarité ; solidariteitsreglement; - d’éventuelles autres sommes versées directement par - eventuele andere sommen gestort door

Annexe n° 1 : Règlement de pension

reserves en het bedrag van de verworven l’assuré. Integrale peut être mandatée par prestaties schriftelijk mee aan de inrichter, die op l’organisateur pour communiquer directement zijn beurt deze gegevens onmiddellijk aan de ces informations à