d'assurances

d'assurance, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension et/ou de transférer les réserves, la Loi sur les pensions complémentaires (“LPC”).

La vente de votre contrat n'est pas liée à un problème de quelques natures que ce soit chez Axa Belgium. Axa Belgium a décidé de mettre en vente une partie de son portefeuille d'assurances. MAB quant à elle était intéressée par la gestion de ces contrats d'assurances, ce qui a mené à cette vente.

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.

wordt in de entreprises d'assurances dans une technique d'assurance « capital différé avec remboursement de uitvoeringsbesluiten van de Wet betreffende de la réserve en cas de décès». Les chargements de contrôle der Verzekeringsondernemingen, in een... de technische contrats d'assurances sur la vie qui est repris dans referentierentevoet voor levensverzekeringen die gebruikt wordt in de uitvoeringsbesluiten van de Wet les arrêtés royaux d'application de la loi de contrôle betreffende de contrôle der

, Caisse commune d'Assurance ayant son siège social à 4000 Liège, place Saint- Jacques 11/101, agréée sous le code administratif numéro 1530 pour pratiquer les opérations d'assurances sur la vie (arrêté royal du 10 novembre 1997), et notamment celles... sectoriel au taux d'intérêt technique de référence pour les contrats d'assurances sur la vie qui est repris dans les arrêtés royaux d'application de la loi de contrôle des entreprises d'assurances dans une technique d'assurance "capital différé avec

aangewezen actuaris van de pensi- 40bis de la loi de Contrôle des Entreprises oeninstelling. d'Assurances. Voormelde datum kan aangepast worden door La date précitée peut être adaptée sur décision éénparige beslissing in Paritair Comité voor de unanime...- ganisme de pension en exécution de l'article dernemingen aangewezen actuaris van de pensi- 40bis de la Loi de Contrôle des Entreprises oeninstelling. d'Assurances. 16 Voormelde datum kan aangepast worden door La date précitée peut être adaptée

d'assurance Intégrale" est pensioeninstelling die dit sectorplan moet désignée comme organisme de pension, chargée de uitvoeren wordt de l'exécution de ce plan Verzekeringskas Intégrale" Les règles de gestion de ce plan sectoriel sont De beheersregels van... van fonds de pension) ou d'instauration d'un comité de pensioenfonds) of van de oprichting van een toezichtcomité (in geval van groepsverzekering) surveillance (en cas d'assurance groupe) ou, à dienen te respecteren, of, bij ontstentenis van een défaut

. à partir du 1er avril 2002. Als pensioeninstelling die dit sectorplan La "Caisse Commune d'assurance Intégrale" moet uitvoeren wordt de est désignée comme organisme de pension, "Gemeenschappelijke Verzekeringskas chargée de l'exécution de ce plan... geval van groepsverzekering) dienen cas d'assurance groupe) conformément aux te respecteren, conform de bepalingen dispositions de la loi du 28 avril 2003. van de wet van 28 april 2003. Het in vorige alinéa voorziene Le comité de surveillance prévu à

de pensioentoezegging werden aanvankelijk door de pension avaient été initialement confiées par Inrichter toevertrouwd aan de l'Organisateur à l'entreprise d'assurances Integrale verzekeringsonderneming Integrale NV. Met ingang SA. À compter du 15 décembre 2021, l'entreprise van 15 december 2021 heeft de d'assurances Monument Assurance Belgium SA, verzekeringsonderneming Monument Assurance ayant son siège social à 1210 Saint-Jesse-ten- Belgium NV, met maatschappelijke zetel te 1210 Noode, Boulevard du Roi Albert Il

de l'engagement de pension avaient été initialement confiées par pensioentoezegging werden aanvankelijk door de Inrichter toevertrouwd aan de l'Organisateur à l'entreprise d'assurances Integrale verzekeringsonderneming Integrale NV,. Met ingang SA. A compter du 15 décembre 2021, l'entreprise van 15 december 2021 heeft de d'assurances Monument Assurance Belgium SA, ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten- verzekeringsonderneming Monument Assurance Belgium NV, met maatschappelijke zetel

en de Les contrats d'assurance sont payables pour le premies aangepast. 1er juillet de chaque année. 10 4. Verzekeringspremies 4. Primes d'assurance De verzekeringspremies zijn betaalbaar op 1 juli Les primes d'assurance sont payables pour le van... sur les contrats d'assurance, ten die ten laste is van de onderneming bovenop qui est à charge de l'entreprise, en sus des allo- de pensioentoelagen; cations de pension; 4. de speciale bijdrage van 8,86 pct. die ten laste is 4. la cotisation spéciale de 8,86

van pensionering ook nul. zéro. 3.3. Jaarlijkse aanpassing van de contracten 3.3. Adaptation annuelle des contrats Ieder jaar op 1 juli worden de contracten en de Les contrats d'assurance sont payables pour le premies aangepast. 1er juillet de chaque année. 10 4. Verzekeringspremies 4. Primes d'assurance De verzekeringspremies zijn betaalbaar op 1 juli Les primes d'assurance sont payables pour le van ieder jaar. 1er juillet de chaque année. Integrale zendt jaarlijks vóór 1 juli de onderneming

de einddatum, blijft de terme, l'engagement de pension se poursuit et l'âge pensioentoezegging van toepassing en wordt de terme qui est utilisé pour le contrat d'assurance einddatum die gebruikt wordt voor het pension est à chaque fois prolongé de cinq ans... reglement, kan hij zijn contract niet afkopen. La technique d'assurance utilisée pour financer les De verzekeringstechniek die gebruikt wordt om de prestations en cas de vie à l'âge terme, est de type uitkeringen in geval van leven op einddatum te Capital

et C de la note technique qui figure en hoofdstukken B en C van de technische nota gehecht annexe des conventions collectives de travail aan de sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten sectorielles régissant le régime d'assurance de groupe betreffende... en C van de C de la note technique jointe aux conventions technische nota gehecht aan de sectorale collectieve collectives de travail sectorielles régissant le régime arbeidsovereenkomsten betreffende het reglement van d'assurance de groupe qui exécute

wordt door de Inrichter pension sont confiées par l'Organisateur à toevertrouwd aan de verzekeringsonderneming l'entreprise d'assurances Integrale sa, ayant son Integrale nv, met maatschappelijke zetel te 4000 siège social à 4000 Liège, Place Saint... l'Organisateur à toevertrouwd aan de verzekeringsonderneming l'entreprise d'assurances Integrale sa, ayant son Integrale nv, met maatschappelijke zetel te 4000 siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jaques, Luik, Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten onder