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Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation... financière (“RSSF” ou “SFCR” en anglais) et d'autres informations sur Monument Assurance Belgium sont consultables sur https://www.monumentassurance.be

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation... financière (“RSSF” ou “SFCR” en anglais) et d'autres informations sur Monument Assurance Belgium sont consultables sur https://www.monumentassurance.be

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?

Monument Assurance Belgium SA (ci-après « Monument ») est une compagnie d'assurance, établie en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et agréée et contrôlée par la Banque Nationale de Belgique pour proposer des contrats d'assurance-vie dans les branches 1, 21, 22, 23 et 26. Le siège social de Monument est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles. Monument fait partie du Monument Group avec pour société mère Monument Re, un réassureur et consolidateur basé aux Bermudes

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21... contrat de branche 21 ou 26 (opération de capitalisation) est soumis au précompte mobilier, aucune taxe sur les plus-values ne devra être appliquée. Cette taxe sur les plus-values ne s’applique pas aux contrats d’assurance des deuxième et troisième

Qui est Monument Assurance Belgium SA (MAB) ?

MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations. Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles. MAB fait partie de Monument Group dont

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y... de votre contrat vous est opposable, ainsi qu’aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance.En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe la possibilité de racheter votre contrat

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours... et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... collective de travail modifie et vervangt het reglement van de groepsverzekering die remplace le règlement de lassurance groupequi exécute le het sectorale pensioenstelsel uitvoert, zoals opgenomen régime de pension sectorielle, tel que repris dans

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?

Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non