CCT du 21/03/2002
les tarifs appliqués par Integrale au 1 avril 2002, est jointe en annexe au présent règlement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées et toute conversion des capitaux en rentes sera..., le capital vie est liquidé. L'assuré a, à ce moment, la faculté d'opter pour la conversion du capital en rente viagère. Si l'assuré décède avant l'âge terme, le capital décès est liquidé au(x) bénéficiaire(s) selon l'ordre de priorité suivant