constituees

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre... et sur les réserves constituées à la date du 31 décembre 2015 et sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016.Pour les engagements de pension instaurés à partir du 1er janvier 2016Il appartiendra à l'employeur de choisir la méthode et ce choix devra

CCT du 21/03/2002

de l'extrait de compte. Art. 13. Droits des assurés sur les contrats individuels. a) Les contrats individuels, en ce compris les répartitions bénéficiaires octroyées par Integrale, et les réserves correspondantes constituées, sont la propriété de l'assuré... autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge

Annexe n° 2 : Règlement de pension

rechten. 9. Les valeurs de rachat théorique et pratique 9. De theoretische en praktische sont égales dans tous les cas à 100% des afkoopwaarden bedragen in alle gevallen réserves constituées et comprennent 100% 100% van de opgebouwde reserves met

Annexe n° 1 : règlement

constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées sur la base de laatste premie worden aangepast op basis des allocations patronales réellement payées van de werkelijk betaalde patronale... beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is.  Les réserves constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées

CCT du 11/03/2024

de totaliteit minimum légale est calculée sur la totalité des van de verworven reserves, opgebouwd vanaf 1 réserves acquises, constituées à partir du 1er janvier januari 2004. 2004. Bij de kapitalisatie van de aanvullende Pour la capitalisation... le travailleur affilié a reserves die de aangesloten werknemer heeft constituées dans le régime de pension sectoriel opgebouwd in het sociaal sectoraal social jusqu'au moment de son décès et qui sera pensioenstelsel tot op het moment van zijn payé

Annexe n° 1 : Règlement de pension

correspondantes erop opgebouwde reserve, zijn eigendom van de constituées, sont la propriété de l’assuré. verzekerde. b) Aussi longtemps que l’assuré reste au service d’une entreprise qui occupe des employés et b) Zolang de verzekerde in dienst blijft als... à l’article 1, onderneming bedoeld in artikel 1, kan hij il peut disposer de ses réserves constituées, beschikken over zijn opgebouwde reserve, en et décider de leur destination. kiezen welke bestemming hij eraan geeft. Il a le choix entre plusieurs

Annexe n° 2 : Règlement de pension

gevallen 100% van de opgebouwde constituées et comprennent 100% de la participation reserves met inbegrip van 100% van de al bénéficiaire déjà octroyée. toegekende winstdeelname. Information Informatie Une fois par an, l'entreprise communique à

Règlement de gestion du fonds Happy Life

influant sur le niveau de la rente périodique (voir la fiche d’info financière). 6.6. Transfert d’unités (arbitrage) Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d’un fonds interne vers un autre, n’est pas autorisé en dehors

Annexe n° 2 : règlement

ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base... encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base des allocations patronales réellement payées et ce dans les 3 semaines après la prise de connaissance de la réorganisation judiciaire, Bien que

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is, · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op ajustées sur la base des allocations basis van... arrêtée pour autant quelle soit wordt stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is. · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op

CCT du 04/07/2011

, en répartitions bénéficiaires octroyées par Intégrale, et les réserves correspondantes de erop opgebouwde reserve, eigendom van de verzekerde. constituées, sont la propriété de l'assuré. b) Zolang de verzekerde in dienst b) Aussi longtemps que... onderneming bedoeld in artikel 1 van dit règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le règlement, hij echter geen recht op een capital de pension ou sur la réserve acquise. pensioenkapitaal of een reserve. In Dans cette éventualité, la réserve constituée

Annexe à la CTT du 7/5/2014

van het l’affilié des différentes possibilités qu’il a par rapport à ses arbeidscontract, is er uittreding en deelt de réserves constituées conformément aux dispositions de la pensioeninstelling aan de aangeslotene de verschillende LPC. mogelijkheden... acquis de l’affilié sur les réserves 7.5. Verworven rechten op de reserves Les réserves qui sont constituées sur les contrats De reserves die opgebouwd zijn op de individuele individuels, en ce compris les participations bénéficiaires contracten, met

Annexe : note technique

aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene, dus met inbegrip van dubbel vakantiegeld, 13de maand, bonussen, …) Les valeurs de rachat théorique et pratique sont égales dans tous les cas à 100% des réserves constituées et comprennent 100

CCT du 04/07/2016

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

beschreven onder punt 7.3. wordt - La procédure telle que décrite au point 7.3. est ar- stopgezet voor zover zij nog lopende is; rêtée pour autant qu'elle soit encore en cours; - De reserves opgebouwd na de betaling van de - Les réserves constituées...; - De reserves opgebouwd na de betaling van de - Les réserves constituées après le paiement de la laatste premie worden aangepast op basis van de dernière prime sont ajustées sur la base des allo- werkelijk betaalde patronale toelages binnen