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Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

MĂ©thode horizontale, MĂ©thode verticale. De quoi s'agit-il ?
gèrent les plans de pension en branche 23 - càd sans garantie de rendement - et les fonds de pension) : la loi prévoit que la capitalisation tant des primes versées après ce changement que de la réserve constituée des primes versées avant ce changement... de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

Annexe n° 2 : règlement
ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base... encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base des allocations patronales réellement payées et ce dans les 3 semaines après la prise de connaissance de la réorganisation judiciaire, Bien que

Annexe n° 1 : règlement
constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées sur la base de laatste premie worden aangepast op basis des allocations patronales réellement payées van de werkelijk betaalde patronale... beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is.  Les réserves constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées

Annexe Ă  la CTT du 7/5/2014
toepassing is. Engagement de pension Pensioentoezegging L’engagement de l’organisateur de constituer une pension De toezegging die door de inrichter gedaan is om een complémentaire au profit des affiliés et / ou de leurs aanvullend pensioen op te bouwen... van het l’affilié des différentes possibilités qu’il a par rapport à ses arbeidscontract, is er uittreding en deelt de réserves constituées conformément aux dispositions de la pensioeninstelling aan de aangeslotene de verschillende LPC. mogelijkheden

CCT du 21/03/2002
, la réserve constituée sera versée au Fonds de financement dont question à l'article 20 du présent règlement. En cas de sortie du présent plan de pension, sans compter une année d'occupation dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement, l'assuré ne dispose d'aucun droit sur la réserve constituée qui est versée au Fonds de financement. Au cas où l'assuré participe à nouveau au plan sectoriel de pension tel que décrit au présent er règlement, en redevenant employé dans une entreprise

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is, · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op ajustées sur la base des allocations basis van... arrêtée pour autant quelle soit wordt stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is. · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op

Annexe n° 1 : Règlement de pension
geen sur le capital de pension ou sur la réserve recht op een pensioenkapitaal of een verworven acquise. Dans cette éventualité, la réserve reserve. In dat geval wordt de opgebouwde reserve constituée sera versée au fonds de in het financieringsfonds... en wordt die in het financieringsfonds sur la réserve constituée qui est versée au gestort. fonds de financement. Au cas où l’assuré participe à nouveau au plan Wanneer de verzekerde opnieuw deelnemer wordt sectoriel de pension tel que décrit

CCT du 13/11/2017
constituée sur son contrat par aandeel van de op hun contract opgebouwde wiskundige rapport au montant total des réserves-mathématiques. reserve in het totaal bedrag van de wiskundige reserves. 23.2. Prestation en cas de décès 23.2. Uitkering bij...% 2,25% 1,00% 3,25% 2015** 1,65% 3,25% 2015** 1,60% 1,65% 3,25% 1,60% 2016 1,60% 0,90% 2,50% 2016 1,60% 0,90% 2,50% (*) jusqu'au 31/03/2015 (*) tot 31/03/2015 (**) à partir du 01/04/2015 (**) vanaf 01/04/2015 La réserve constituée au 31 décembre 2012

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

beschreven onder punt 7.3. wordt - La procédure telle que décrite au point 7.3. est ar- stopgezet voor zover zij nog lopende is; rêtée pour autant qu'elle soit encore en cours; - De reserves opgebouwd na de betaling van de - Les réserves constituées...; - De reserves opgebouwd na de betaling van de - Les réserves constituées après le paiement de la laatste premie worden aangepast op basis van de dernière prime sont ajustées sur la base des allo- werkelijk betaalde patronale toelages binnen

CCT du 09/12/2019
du 1erjanvier van onderneming, de pensionering of het overlijden die 2019, il est prévu ce qui suit: lorsque le montant des vanaf 1 januari 2019 behandeld worden, wordt het réserves constituées est inférieur à celui des réserves volgende voorzien: indien... solidariteitsorgan isme. Cet engagement de pension constitue un engagement Deze pensioentoezegging is een verbintenis van de de l'organisateur à l'égard de l'affilié. inrichter ten aanzien van de aangeslotene. Article 4 - Remplacement du règlement

Annexe n° 2 : note technique

% 2012 3,75% 0,00% 3,75% 2012 3,75% 0,00% 3,75% 2013 2,25% 2013 2,25% La réserve constituée au 31/12/2012 continuera à De opgebouwde reserve op 31/12/2012 zal blijven bénéficier d’un rendement de 3,75% garanti par genieten van een door Integrale... et pratique sont 10. De theoretische en praktische afkoopwaarden égales dans tous les cas à 100% des réserves bedragen in alle gevallen 100% van de constituées et comprennent 100% de la opgebouwde reserves met inbegrip van 100% van participation bénéficiaire

Annexe n° 2 : note technique

partir du 1er avril 2015 De opgebouwde reserve op 31 december 2012 zal La réserve constituée au 31 décembre 2012 con- blijven genieten van een door Integrale gegaran- tinuera à bénéficier d'un rendement de 3,75 p.c. deerd rendement van 3,75 pct.... van de op- sont égales dans tous les cas à 100 p.c. des gebouwde reserves met inbegrip van 100 pct. réserves constituées et comprennent van de al toegekende winstdeelname. 100 p.c. de la participation bénéficiaire déjà octroyée. 8 B.2.