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Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?
Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?
Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?
Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, des cotisations versées sur le contrat des affiliés en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur ce contrat. Les affiliés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche individuelle

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?
Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension complémentaire via votre fiche individuelle de pension

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
Si vous êtes une entreprise affiliée au plan sectoriel géré par Monument Assurance Belgium, les assurés actifs (pour qui une cotisation est versée) reçoivent une fois par an, à leur domicile, une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital constitué, les droits en cas de décès, le rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Depuis octobre 2016

CCT du 09/10/2017
14. fi\rticle 14. Het dienstiaar neemt een aanvang op 1januari en L'exercice prend cours le 1er janvier et se clôture le sluit op 31 december. Het jaar 2017 is het eerste 31 décembre. L'année constitue le premier 2017 dienstjaar van het SFMB-BIS

Annexe n° 2 : Règlement de pension
een paritair paritaire doit être créé. Le règlement samengesteld toezichtscomité opgericht mentionne cette obligation et précise la façon worden. Het pensioenreglement vermeldt dont ce comité est constitué. deze verplichting en de wijze waarop het... rechten. 9. Les valeurs de rachat théorique et pratique 9. De theoretische en praktische sont égales dans tous les cas à 100% des afkoopwaarden bedragen in alle gevallen réserves constituées et comprennent 100% 100% van de opgebouwde reserves met

Conditions générales du fonds Happy Life
le pourcentage à appliquer à votre versement (après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) ; le montant ainsi obtenu constitue le capital minimum souscrit. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 20. Tout retrait que vous effectuez.... SINISTRE CAUSE PAR LE TERRORISME Monument Assurance Belgium SA ne participe pas au Terrorism Reinsurance and Insurance Pool, constitué conformément à la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. 18

Annexe n° 2 : Règlement de pension
est constitué. pensioenreglement vermeldt deze verplichting en de wijze waarop het comité samengesteld wordt. 8. Dans un système à cotisations définies, la 8. In een vast bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse cotisation annuelle de pension... gevallen 100% van de opgebouwde constituées et comprennent 100% de la participation reserves met inbegrip van 100% van de al bénéficiaire déjà octroyée. toegekende winstdeelname. Information Informatie Une fois par an, l'entreprise communique à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut

Annexe : note technique
verworven zijn. Si l’organisme de pension n’est pas géré paritairement, un comité de surveillance paritaire doit être créé. Le règlement de l’engagement de pension mentionne cette obligation et précise la façon dont ce comité est constitué. Ce comité... aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene, dus met inbegrip van dubbel vakantiegeld, 13de maand, bonussen, …) Les valeurs de rachat théorique et pratique sont égales dans tous les cas à 100% des réserves constituées et comprennent 100

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
certaines conditions légales. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en la matière, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (Contact

Annexe n° 2 : note technique

mentionne cette obligation et précise la pensioenreglement vermeldt deze verplichting en façon dont ce comité est constitué. Ce comité de de wijze waarop het comité samengesteld wordt. surveillance doit, annuellement, valider et contrôler Dit toezichtcomité... et pratique sont 10. De theoretische en praktische afkoopwaarden égales dans tous les cas à 100% des réserves bedragen in alle gevallen 100% van de constituées et comprennent 100% de la opgebouwde reserves met inbegrip van 100% van participation bénéficiaire