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Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?
Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Formulaire de rachat
DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation...(e) - célibataire - veuf(ve) - séparé(e) - divorcé(e) Date de N° de registre national :      naissance : ….…/….…/………. (voir carte d’identité) domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : ……… Code postal

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par le Preneur d’assurance à Integrale, accompagné d’une copie recto/ par Integrale de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée verso de la carte d’identité... jour ouvrable après la réception à Integrale à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte par Integrale du (des) document(s) requis et du versement de la Prime. d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
bénéficiaire est communiqué par écrit par le Preneur d’assurance à MAB, accompagné d’une copie recto/ verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation... notifiée par le Preneur d’assurance par le biais d’une demande écrite, datée et signée, adressée à MAB à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
, toutes les décisions concernant l’achat et la vente auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective – Test d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire... auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Conditions générales du fonds Happy Life
demandés par nous, notamment : • un extrait de l’acte de décès; • un certificat médical sur un formulaire délivré par nous, indiquant notamment la cause du décès; • une photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire; • un acte d’hérédité indiquant... sur la réserve du contrat entraine une diminution immédiate et proportionnelle de ce capital-vie minimum. Le paiement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés, notamment une photocopie de votre carte d’identité ou, le cas

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
et les informations de performance connexes, les documents tels que les informations sur le passeport, carte d’identité, le permis de conduire et / ou le visa, les autres informations vous concernant que vous fournissez dans un curriculum vitae ou un... notamment de : - données d’identification personnelle : prénom, nom, sexe, genre, date et lieu de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax), numéro

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de rechtzetting gebeurt door de de correction, ce dernier doit y ajouter une copie de sa aangeslotene, dient hij een copie van zijn identiteitskaart carte d’identité. toe te voegen aan zijn vraag tot wijziging of rechtzetting. 7.3. Conséquences..., dient hij een copie van zijn identiteitskaart carte d’identité. toe te voegen aan zijn vraag tot wijziging of rechtzetting. 7.3. Conséquences du non-paiement de la 7.3. Gevolgen van het niet betalen van de cotisation de solidarité solidariteitsbijdrage

CCT du 21/03/2002
) ou une copie du document C4 en cas de prépension; - une copie de la carte SIS de l'assuré. b) en cas de décès de l'assuré : - un extrait d'acte de décès (document pouvant être obtenu auprès de l'administration communale); - une preuve de la désignation bénéficiaire; - un formulaire, établi par Integrale, dûment complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs représentants légaux, légalisé par l'administration communale où réside(nt) le(s) bénéficiaire(s); - une copie de la carte SIS

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de prépension ; geval van brugpensioen • une copie de la carte SIS de l’assuré. • Een kopie van de SIS kaart van de verzekerde b) en cas de décès de l’assuré : b) in geval van overlijden van de verzekerde: • un extrait d’acte de décès (document pouvant • een

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell