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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
Contact ................................................................................................................................ 3 La collecte de vos données à caractère personnel... .................................................................... 4 2.3. Comment collectons-nous vos données ............................................................................. 6 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base légale nous le faisons

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
concernant les contrats existants entre nous, entre la personne et des tiers ;  Données agrégées : ces données pourraient être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car ces données, telles que des données statistiques ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès

Formulaire de rachat
retenues. Monument Assurance Belgium traite vos données à caractère personnel comme mentionné dans la Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel que vous pouvez consulter sur notre site internet https://www.monumentassurance.be...                (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
nos systèmes. Dans le cadre du processus de recrutement, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, tels que les personnes que vous avez autorisées, des agences de recrutement ou des cabinets de coaching... et des tiers ; • Données agrégées : ces données pourraient être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car ces données, telles que des données statistiques

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
.................................................................................................................................6 18. Communication écrite et changement de domicile ...............................................6 19. Protection des données à caractère personnel ........................................................6 20. Litiges... Le Preneur d’assurance a un droit d’accès, de rectification et de dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou suppression des données à caractère personnel. Ce droit est gratuit et seraient dus du fait de la conclusion

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et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site

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connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont des données

Conditions générales du fonds Happy Life
. RAPPORTS ADEQUATS Chaque année, vous disposez d’une information quant à la situation de votre contrat, conformément à la règlementation en vigueur. 19. VIE PRIVÉE Monument Assurance Belgium protège vos données à caractère personnel conformément à

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 04/07/2016
conclue ten ten gevolge van de wet van 18 december 2015 pour faire suite à la loi du 18 décembre 2015 visant tot waarborging van de duurzaamheid en het socia- à garantir la pérennité et le caractère social des le karakter van de aanvullende pensioenen en tot pensions complémentaires et visant à renforcer le versterking van het aanvullend karakter ten opzich- caractère complémentaire par rapport aux pensions te van de rustpensioenen. de retraite. 2 Overeenkomstig artikel 24, § 4 van de wet van

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 11/06/2001
Neerlegging-Dépôt: 13107/2011 Regist.-Enregistr.: 26/08/2011 N°: 1053491C0/209 Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Paritair comité 209 voor de bedienden van Commission paritaire 209 pour les de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 4 iuli 2011 Convention collective de travail du 4 iuillet 2011 Nationaal akkoord 2011-2012 Accord national 2011-2012 Artikel 1 — Toepassingsgebied Article 1 — Cha

Annexe n° 1 : règlement

- le caractère social des pensions complémentaires et rakter van de aanvullende pensioenen en tot ver- visant à renforcer le caractère complémentaire par sterking van het aanvullend karakter ten opzichte rapport aux pensions de retraite. van

CCT du 06/07/2009
Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

Annexe n° 2 : règlement
qui règlent le présent régime de pension ; - le rendement qui aurait été accordé sur ces primes, tel que prévu dans la note technique reprise en annexe des CCT sectorielles qui règlent le présent régime de pension ; - le caractère non imposable

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe