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Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié actif et à votre adresse privée une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé sur votre pension complémentaire. Depuis octobre 2016, vous avez

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé à votre pension complémentaire.A partir d'octobre 2016, vous aurez la possibilité de consulter votre fiche

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Via votre fiche individuelle de pension ou, depuis fin 2016, via le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié cotisant une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

ou l’exécution du contrat, sont à s’exerce en envoyant un écrit, daté et signé, accompagné d’une copie charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit ou du (des) recto/verso de la carte d’identité, à Integrale. Plus d’informations sont Bénéficiaire

Annexe à la CTT du 7/5/2014

te gunste van de ayants droit, en exécution de la convention collective de aangeslotenen en/of hun rechthebbenden, in uitvoering travail sectorielle. van de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst. 2 AF LPC WAP La Loi du 28 avril 2003 relative... van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het voormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat

CCT du 08/07/2020

de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en I of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail

CCT du 21/03/2002

et le(s) bénéficiaire(s) décèdent sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès, le capital décès sera attribué au(x) ayants droits du (des) bénéficiaire(s). Les bénéficiaires peuvent demander que le capital qui leur est attribué soit converti en rente

CCT du 13/12/2022

avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun

Annexe n° 2 : règlement

de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotenen die de avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald anciens

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de décès, le capital décès sera attribué au(x) ayants plaatsvervanger(s) van de begunstigde(n). droits du (des) bénéficiaire(s). De begunstigden kunnen vragen om het kapitaal dat aan Les bénéficiaires peuvent demander que le capital qui hen wordt

CCT du 09/12/2019

de sector l'entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs verlieten vóór de inwerkingtreding van het huidige regle- ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement ment en / of hun rechthebbenden blijven bepaald door het précédent

CCT du 04/07/2016

règlement, huidig reglement, en/of van hun rechthebbenden et/ou leurs ayants droit restent soumis aux disposi- blijven bepaald door de vroegere reglementen. tions des anciens règlements. Het doel van het sectorale pensioenstelsel is het Le but

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotenen die de Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le sec- sector verlieten vóór de inwerkingtreding van het teur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, huidig reglement, en/of van hun rechthebbenden et/ou leurs ayants droit restent

CCT du 04/07/2011

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20