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A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?
décide continuer à travailler, il peut obtenir sa pension complémentaire anticipée pour autant que le règlement l'autorise. des mesures transitoires : en fonction de l'âge atteint en 2016, il est possible d'obtenir le paiement à un âge anticipé (voir... complémentaire à partir de 60 ans pour autant que le règlement de pension le permette.

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles..., et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan

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Règlement de gestion du fonds Happy Life
de ce capital (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence de ce capital (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de cette prestation est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée

Annexe n° 1 : règlement
le décès De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders dan ou la mise à la pension, pour autant que le travailleur n’ait door overlijden of pensionering, voor zover de werknemer pas conclu, dans un délai de 4 trimestres consécutifs binnen een termijn... 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat:  La procédure telle que décrite au point 7.3.  De procedure beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is,  Les réserves

Annexe à la CTT du 7/5/2014
ou la mise à la retraite, pour autant que l’affilié n’ait dan door overlijden of pensionering, voor zover de pas conclu un nouveau contrat de travail d’ouvrier avec aangeslotene geen nieuwe arbeidsovereenkomst van une entreprise qui tombe sous le champ... du fonds de financement, binnen deze vooropgestelde datum, worden pour autant que les avoirs du fonds le deze uit het financieringfonds geput en dit voor permettent ; zover dat er tegoeden in dit fonds aanwezig zijn.  en cas de non-paiement dans les 90

Annexe n° 2 : règlement
ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base... au moment de la déclaration de la faillite, de la mise en liquidation ou en concordat, Les affiliés sont informés du paiement des arriérés. 7.4.2. Réorganisation judiciaire : La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit

CCT du 11/03/2024
en de modaliteiten van het pensioenreglement aux règles et modalités du règlement de pension, wordt uitbetaald aan de aangesloten werknemer au travailleur affilié au moment de sa mise à la op moment van pensionering (in zoverre de retraite (pour autant que... sociaal sectoraal pensioenstelsel in zoverre ze pour autant qu'ils remplissent l'obligation annuelle voldoen aan de jaarlijkse attesteringsplicht d'attestation conformément au §3 du présent article. overeenkomstig §3 van dit artikel. Werkgevers, die voor

Conditions générales du fonds Happy Life
le bénéfice du contrat postérieurement à votre décès. Cette acceptation sera effective pour autant qu’elle nous soit notifiée par écrit. Si le bénéfice est accepté, l’autorisation écrite du bénéficiaire doit être obtenue préalablement à la désignation d’un

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat: · La procédure telle que décrite au point · De procedure beschreven onder punt 7.3. 7.3. est arrêtée pour autant quelle soit wordt... arrêtée pour autant quelle soit wordt stopgezet voor zover zij nog lopende encore en cours, is. · Les réserves constituées après le · De reserves opgebouwd na de betaling van paiement de la dernière prime sont de laatste premie worden aangepast op

CCT du 04/07/2016
de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un

Annexe n° 1 : règlement

pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un délai de 4 tri- volgende trimesters na het einde van de arbeids- mestres consécutifs suivant... beschreven onder punt 7.3. wordt - La procédure telle que décrite au point 7.3. est ar- stopgezet voor zover zij nog lopende is; rêtée pour autant qu'elle soit encore en cours; - De reserves opgebouwd na de betaling van de - Les réserves constituées

CCT du 06/07/2009
autant que 1 jour de salaire garanti pour cette recht, voor zover er in de referteperiode maladie ou pour cet accident de droit commun minstens 1 dag gewaarborgd loon voor deze ait été payé pendant la période de référence. Si ziekte of dit ongeval... opgelegd worden voor zover nouvelle période d’essai ne peut être prévue pour autant de duur van de arbeidsovereenkomsten van bepaalde que la durée des contrats de travail de durée duur en/of interim-contracten minimaal 6 maanden déterminée et/ou d’intérim

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de verhuisondernemingen, de meubles et de leurs activités connexes, pour autant meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten voor que cet employeur ne soit pas exempté de participer à zover deze werkgever niet vrijgesteld is van deelname l'engagement de pension... au règlement aangeslotene bij het sectorale de pension sectoriel, une indemnité pensioenreglement tijdens de beroepsloopbaan, complémentaire sous forme de rente pour autant en behalve wettelijk voorziene uitsluitingen, een que le travailleur soit

CCT du 04/07/2022
pensioenreglement aux règles et modalités du règlement de pension, au travailleur affilié au moment de sa mise à la wordt uitbetaald aan de aangesloten werknemer op moment van pensionering (in zoverre de retraite (pour autant que le travailleur concerné, lors... sectoraal pensioenstelsel in zoverre ze pour autant qu'ils remplissent l'obligation annuelle voldoen aan de jaarlijkse attesteringsplicht d'attestation conformément au §3 du présent article. overeenkomstig §3 van dit artikel. Werkgevers, die voor hun

CCT du 14/12/2020
en de modaliteiten van het pensioenreglement aux règles et modalités du règlement de pension, wordt uitbetaald aan de aangesloten werknemer au travailleur affilié au moment de sa mise à la op moment van pensionering (in zoverre de retraite (pour autant que... social et sont par conséquent exclus du champ bijgevolg uitgesloten uit het toepassingsgebied van d'application du régime de pension sectoriel social het sociaal sectoraal pensioenstelsel in zoverre ze pour autant qu'ils remplissent l'obligation