auquel

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?

de pension chez MAB auquel la personne concernée est affiliée. Structures d’accueil souscrites par des fonds de pension auprès de MAB : rien ne change sauf le transfert du capital net pour la conversion en rente. Ce transfert n’est plus autorisé.

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d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site

Conditions générales du fonds Happy Life

» et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à... valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir de notre troisième jour ouvrable précédant la date de paiement prévue dans le contrat. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

, toutes les décisions concernant l’achat et la vente auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective – Test d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire...’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat, le Preneur peut être calculée : d’assurance peut passer en tout ou en partie d’un fonds d’investissement vers un autre fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

désigné(s) Un Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé auquel est notaire ou un... Integrale jours de son entrée en vigueur. auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’Assuré

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Annexe n° 2 : règlement

sectorielles pour l’année de calcul et aux augmentations salariales moyennes de l’exercice précédant l’année de calcul dans les entreprises qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel peuvent venir s’ajouter les majorations prévues par CCT... retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise auquel le présent

CCT du 18/01/2007

definitieve pensioentoelage Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension s'applique ou lorsqu'il onderneming waarop dit pensioenreglement van atteint l'âge.... Einddatum L'âge terme, auquel le capital est exigible en cas de vie, De einddatum waarop het kapitaal bij in leven zijn est fixé au premier jour du mois qui suit le 65ème opeisbaar is, wordt vastgesteld op de eerste dag van de anniversaire de l'affilié

Règlement de gestion du fonds Happy Life

. L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

salariales moyennes de vastgelegde loonsverhogingen voor het berekeningsjaar, lexercice précédant lannée daelc cul dans les entreprises en de gemiddelde loonsverhogingen binnen de qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel ondernemingen die tot het... dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsquun affilié quitte le service dunnetr eeprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension sapplique , lorsqu

Annexe à la CTT du 7/5/2014

gestort overeenkomstig de dispositions arrêtées par les parties, en exécution de la door de partijen vastgelegde modaliteiten, in uitvoering CCT du 7 mai 2014. van de CAO van 7 mei 2014. 5. Age terme 5. Einddatum L’âge terme, auquel le capital est

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

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personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

des assurés à compter de la fin de la relation avec l'assuré. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous

Annexe n° 1 : règlement

. terugbetaald indien zij de terugbetaling vraagt. 6 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 5. Age terme 5. Einddatum L’âge terme, auquel le capital est exigible en cas de vie, De einddatum waarop het

Annexe n° 1 : Règlement de pension

assuré quitte le service d’une entreprise Wanneer een verzekerde uit dienst treedt bij een auquel le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il atteint l’âge terme, une cotisation de pension... a) L’âge terme, auquel le capital en cas de vie a) De eindleeftijd waarop het kapitaal bij in leven zijn er ste est exigible, est fixé au 1 jour du mois qui opeisbaar wordt, is vastgesteld op de 1 dag van e ste suit le 65 anniversaire de l’assuré

CCT du 21/03/2002

de retard, une année étant supposée compter 365 jours. En outre, les frais de mise en demeure et de l'exécution de cette procédure seront mis à charge de l'entreprise. Art. 6. Age terme. er a) L'âge terme, auquel le capital en cas de vie est exigible, est