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Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Quelles sont les prestations ?

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

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CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de verhuizing; 2) aux travailleurs employés par les employeurs 2) op de werklieden en werksters die worden visés au point 1). tewerkgesteld door de in 1) bedoelde werkgevers. Article 2. Artikel2. L'annexe de la présente convention collective De bijlage bij... décembre 1944 concernant la de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de sécurité sociale des travailleurs, ne sont pas besluitwet van 28 december 1944 betreffende de soumis aux cotisations sociales ordinaires, mais maatschappelijke zekerheid der

CCT du 04/07/2022

de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn l'employeur qui occupe l'affilié... employés des fabrications métalliques metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die travail d'employé. deze werkgevers tewerkstellen. §2 Onder

CCT du 11/03/2024

des werkgevers op basis van de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast int het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM perçoit par ailleurs auprès de l'employeur aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn qui... onder de bevoegdheid vallen van het employeurs ressortissants à la Commission paritaire Paritair Comité 209 voor de bedienden van de 209 pour les employés des fabrications métalliques et à leurs travailleurs occupés sous un contrat

CCT du 14/12/2020

des werkgevers op basis van de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn... la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid, en op de werknemers et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de met een arbeidsovereenkomst voor bedienden

CCT du 09/12/2019

Article 1 - Champ d'application Artikel1 - Toepassingsgebied La présente convention collective de travail est Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van d'application aux employeurs et leurs travailleurs toepassing op de werkgevers en op hun werknemers... binnen de voorwaarden van het pensioen- en quelle que soit la nature du contrat de travail les liant à l'employeur. solidariteitsreglement. 3.3. Objectif 3.3. Doelstelling In het voordeel van de werknemers die rechten kunnen Au profit des travailleurs