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Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?
Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.
Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?
applicables de l’AR69 (voyez toutefois ci-dessous les mesures de protection des droits des affiliés dans l'Arrêté Royal de Retrait AR69) ; L'obligation d'acceptation des demandes d’affiliations pour un organisme AR69 ; et L'obligation de tenir