affiliation

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

cadre et que vous n’avez pas été affilié au régime sectoriel avant cette date. Votre période d’affiliation peut avoir été interrompue mais toute vos périodes d'affiliation sont additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations...Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est...Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps...Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, des cotisations versées sur le contrat des affiliés en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur ce contrat. Les affiliés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche individuelle

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension complémentaire via votre fiche individuelle de pension

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

cet engagement de pension sectoriel. Il n’existe pas de possibilité pour les entreprises d’organiser elles-mêmes cette pension sectorielle. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Annexe n° 2 : Règlement de pension

métalliques, voor de bedienden van de est obligatoirement affilié au plan de metaalfabrikatennijverheid van toepassing is, pension. wordt verplicht aangesloten. Cela signifie, entre autres, que : Dit betekent onder meer: • l’affiliation est obligatoire... van de travail intérimaires studenten en van interimarbeid • aucune condition d’âge ne peut être • dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde prévue lors de l’affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies

CCT du 04/11/2013

(Integrale) qui gère le régime de pension sectoriel, y aansluiting die een inhaling van de vorige jaren impliceert. compris les arriérés de primes dans le cas d’une affiliation tardive entraînant le rattrapage d’années antérieures. Deze verhoging wordt niet

Annexe n° 2 : règlement

a instauré, en date du 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du financement d’une pension extralégale en faveur des membres du personnel qui réunissent les conditions d’affiliation. Ce régime de pension était régi par un règlement daté... geval van overlijden van de aangeslotene voor de einddatum. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat de travail d’employé, (en ce compris le personnel de cadre) au service de l’entreprise au 1er janvier 2012

Annexe n° 1 : règlement

het oog op het financement d’une pension complémentaire en faveur financieren van een aanvullend pensioen ten gunste van des employés qui réunissent les conditions d’affiliation. de bedienden die voldoen aan de Ce régime de pension était régi par un... een kapitaal dat kan omgezet survie viagère, en cas de décès de l’affilié avant l’âge worden in een levenslange overlevingsrente in terme. geval van overlijden van de aangeslotene voor de einddatum. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de aansluitingsvoorwaarden. Dit daffiliation. Ce régime de pension était régi par un pensioenstelsel werd geregeld door een reglement dat règlement daté du 21 mars 2002 et qui a été instauré en dateert van 21 maart 2002, en werd ingericht in... viagère, en cas de décès de laffilié avant lâge worden in een levenslange overlevingsrente in terme. geval van overlijden van de aangeslotene voor de einddatum. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens dun contrat

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de l'industrie des fabrications bedienden van de metaalfabrikatennijverheid van métalliques, est obligatoirement affilié au plan de toepassing zijn, wordt verplicht aangesloten. pension. Cela signifie, entre autres, que : Dit betekent onder meer: • l'affiliation... leeftijdsvoorwaarde lors de l'affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies, les 3. In een vaste bijdragenstelsel, mogen de pensioenbijdragen enkel aangewend worden als cotisations de pension ne peuvent être

CCT du 21/03/2002

. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... les tarifs appliqués par Integrale au 1 avril 2002, est jointe en annexe au présent règlement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées et toute conversion des capitaux en rentes sera

Annexe à la CTT du 7/5/2014

van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het voormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat... de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement, aansluitingsvoorwaarden voldeed bij de aanvangsdatum reste affilié. van onderhavig reglement, blijft aangesloten. e 3. Prestations et cotisations de pension 3. Uitkeringen en pensioenbijdragen 3.1.

CCT du 13/12/2022

rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. 2. Affiliation 2. Aansluiting Tout travailleur engagé sous les liens d’un contrat de travail Elke werknemer met een arbeidsovereenkomst van d’ouvrier, au service de l’entreprise... et qui continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst die aan de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement

Annexe : note technique

met betrekking tot het pensioenstelsel gesloten binnen het Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid van toepassing zijn, wordt verplicht aangesloten. L’affiliation est obligatoire pour les employés engagés pour une durée... beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. Aucune condition d’âge ne peut être prévue lors de l’affiliation. Dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien mag worden voor