Conventions collectives de travail (CCT) de la Commission Paritaire 209

Conventions collectives de travail (CCT)

Régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l’industrie des fabrications métalliques.

Ce régime a été instauré par convention collective de travail du 21 mars 2002 et a pris cours le 1er avril 2002. En date du 1er juillet 2007, le régime a été étendu au personnel de cadre de ces entreprises.

Au 1er janvier 2017, un engagement de solidarité a été ajouté à l’engagement de pension sectoriel existant.

Conventions collectives de travail (CCT)

CCT du 04/07/2016 Annexe n° 1 : règlement Annexe n° 2 : note technique

CCT du 04/11/2013 Annexe n° 2 : note technique Annexe n° 1 : règlement

Annexe n° 3 : plan de financement du fonds de nivellement Annexe n° 1 : règlement Annexe n° 2 : note technique CCT du 10/07/2013

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT Annexe n° 2 : règlement Annexe : note technique CCT du 04/07/2011

Exécution de l'art. 3 §4, 4ème paragraphe de l'accord national 2009-2010 Modification de l'art. 3 § 2b de l'accord national 2009-2010

CCT du 06/07/2009 Annexe n° 2 : Règlement de pension

CCT du 24/09/2007 Annexe n° 2 : Règlement de pension Annexe n° 2 bis : Note technique

CCT du 18/01/2007 Annexe n° 1 : Règlement de pension Annexe n° 2 : Règlement de pension

CCT du 21/03/2002 Annexe n° 1 : Règlement de pension Annexe n° 2 : Règlement de pension

CCT du 11/06/2001

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