vigueur

Non, car votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans changement par Monument Assurance Belgium qui maintiendra les conditions et obligations contractuelles en vigueur au moment du transfert.

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non transférées continueront à être assurées par Contassur. Cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles relatives à ces garanties en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions ..............................................................................................................................3 2. Objet et garanties .................................................................................................................3 3. Entrée en vigueur

................................................................................................................................................................................................. 5 3. Entrée en vigueur.... Le Contrat ne peut pas être souscrit en couverture ou en reconstitution d’un crédit. 3. Entrée en vigueur Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les Conditions particulières émises après l’acceptation du dossier par MAB et au plus

PROCHE DE VOUS RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Integrale Perspective - Test Achats ©Integrale – V 01/11/2019 | En vigueur au 01/11/2019 | wwwwww.integr.integrale.beale.be 2/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement..........................................................................................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 3/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale Perspective – Test Achats A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la 1

Monument Group: CONFIDENTIAL En vigueur 18/12/2024 | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats Table des matières Contents 1. DESCRIPTION GENERALE... – Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci

la fin de cette période 9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION Lorsqu’une modification intervient dans le Règlement de gestion, les souscripteurs en sont informés au plus tard 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. Les souscripteurs qui n’adhèrent pas à cette modification et réagissent avant l’entrée en vigueur de celle-ci, peuvent retirer leurs unités sans frais. Après la date d’entrée en vigueur de la modification, tous les souscripteurs sont censés accepter le Règlement de gestion modifié

. Artikel3. Cette convention collective entre en vigueur le Deze cao neemt een aanvang op datum 25/06/2020 et est d'une durée indéterminée. 25/06/2020 en is van onbepaalde duur. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties Zij kan worden... ont quitté le secteur groepsverzekering bepaald door onderhavig avant l'entrée en vigueur du présent règlement et / ou reglement. de leurs ayants droit restent soumis aux dispositions De verworven rechten van de aangeslotenen die de du règlement

de aangeslotenen die de avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald anciens... en cas de décès avant l’âge terme » (CDARR). de Reserve bij overlijden voor de einddatum” (UKMR). Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment du De tariefregels die van toepassing zijn op het moment versement de la prime restent d’application

règlement. bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding... en de solidariteitsprestaties worden gérés conformément aux dispositions de la législation en beheerd in overeenstemming met de bepalingen van de vigueur en la matière (arrêté de solidarité et arrêté de ter zake geldende wetgeving (solidariteitsbesluit en financement). Pour

des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume, dont les statuts sont repris en annexe. Article 3 — Entrée en vigueur et durée La présente convention collective de travail entre en vigueur le 29/8/2012 et est conclue pour une durée indéterminée. Article 4— Dénonciation de la convention collective de travail La présente convention collective de travail peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de six mois notifié

de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten

. Les chargements d’entrée applicables à votre versement sont ceux en vigueur à la date de prise d’effet du contrat. Votre versement unique vous permet d’acquérir un certain nombre de parts de ce fonds, appelées « unités ». Le nombre de parts acquises.... RAPPORTS ADEQUATS Chaque année, vous disposez d’une information quant à la situation de votre contrat, conformément à la règlementation en vigueur. 19. VIE PRIVÉE Monument Assurance Belgium protège vos données à caractère personnel conformément à

et geregistreerd onder nummer repris en annexes à la présente convention 169661/CO/102.09 worden in deze zin collective de travail. aangepast en hernomen als bijlagen bij onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. 5. Entrée en vigueur 5. Aanvangsdatum La présente convention collective de travail Onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst entre en vigueur le 15 décembre 2021 et est treedt in werking vanaf 15 december 2021 en conclue pour une durée indéterminée. wordt gesloten voor onbepaalde

de lentrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald règlements. door