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Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
la possibilité de consulter votre fiche de pension sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Cela vaut non seulement pour ce régime de pension complémentaire mais aussi pour tous les autres droits de pension complémentaire (assurance

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de pension sur le site web www.mypension.be (rubrique 'pension complémentaire'). Cela vaut non seulement pour votre fiche de pension de ce régime de pension mais aussi pour tous les assurances de groupe dont vous avez bénéficié toute au long de votre

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?
, quel rendement a été octroyé sur votre pension complémentaire. Depuis octobre 2016, vous avez la possibilité de consulter votre fiche de pension sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Cela vaut non seulement pour ce régime

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs... des travailleurs et que l’engagement vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, la décision de modification est prise par convention collective de travail si un des organes dont question plus haut est présent dans la société et par le truchement d’une

CCT du 11/06/2001
oktober 2011 d'entreprise à conclure pour le 31 octobre 2011 au plus en moet gelden voor onbepaalde duur. tard, et qui vaut pour une durée indéterminée. Indien er voor 31 oktober 2011 geen collectieve Si pour le 31octobre 2011 aucune convention

Annexe n° 2 : règlement
est payable le 1er juillet et vaut acompte pour l’année en cours; elle est versée sur les comptes individuels dans le fonds de financement. 3.2.1. voorlopige premie voor het lopende jaar Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslotene een

Annexe n° 1 : règlement
. Cette prime provisoire est payable le 1 een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is juillet et vaut acompte pour l’année en cours ; elle est betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot voor het versée sur les comptes individuels dans le fonds

CCT du 06/07/2009
voor onbepaalde duur. Le choix vaut pour une durée indéterminée. Enkel voor de verhoging van de bestaande regeling En l’absence de délégation syndicale et uniquement maaltijdcheques kan er, indien geen syndicale delegatie pour l’augmentation du régime

CCT du 18/01/2007
jaar voor iedere aangeslotene Intégrale calcule chaque année une prime provisoire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est payable le een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is 1er juillet et vaut acompte pour l'année en cours; elle est

CCT du 11/03/2024
de participation au régime de pension De vrijstelling van deelname aan het sociaal sectoraal pensioenstelsel wegens buiten sectoriel social pour cause de mise hors champ toepassingsgebied geldt zowel voor de d'application vaut aussi bien pour

CCT du 04/07/2016
iedere aangeslo- Integrale calcule chaque année une prime provi- tene een voorlopige premie. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut

Annexe n° 1 : règlement

. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut acompte pour l'année voor het lopende jaar. Ze wordt gestort op de indi- en cours; elle est

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

CCT du 04/07/2022
deelname aan het sociaal La dispense de participation au régime de pension sectoriel social pour cause de mise hors champ sectoraal pensioenstelsel wegens buiten toepassingsgebied geldt zowel voor de d'application vaut aussi bien pour l'engagement

CCT du 14/12/2020
pensioenstelsel wegens buiten sectoriel social pour cause de mise hors champ toepassingsgebied geldt zowel voor de d'application vaut aussi bien pour l'engagement de pensioentoezegging als voor de pension que pour l'engagement de solidarité

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de