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Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, y compris une copie des clauses types de protection des données conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel et toutes autres mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour... sont indiquées ci-dessus, à la section 1.3 Contact. Il se peut que nous vous demandions certaines informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de garantir vos droits en matière de protection des données. Il s'agit également d'une

CCT du 11/06/2001

bijkomende voordelen, d'avantages supplémentaires, d'augmentations loonsverhogingen of andere verbeteringen van de salariales ou dautres améliorations des conditions de arbeidsvoorwaarden travail . De loonsverhogingen zijn eveneens van toepassing op

CCT du 11/03/2024

période maximale de 12 mois; solidariteitsprestatie slechts voor een maximumperiode van 12 maanden wordt toegekend; le financement d'un versement supplémentaire de financiering van een extra uitkering in de vorm van een rente aan de begunstigden in geval... le naam en voor rekening van de Inrichter, de compte de l'Organisateur, les arriérés de primes de achterstallige pensioenpremies (verhoogd met een pension (plus un coût administratif supplémentaire) bijkomende administratiekost) int bij de werkgevers

CCT du 09/12/2019

de buiten toepassingsgebied kan aanvaarden. Sur simple demande de l'organisateur ou de son Op eenvoudig verzoek van de inrichter of zijn mandataire, l'employeur fournira des renseignements mandataris, bezorgt de werkgever bijkomende supplémentaires