Recherche

source

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 3 résultats

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient.... Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

Copyright

ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de Synchrone et/ou du titulaire de droit concerné. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source

Conditions générales du fonds Happy Life

éventuelles applicables aux prestations sont déterminées par la loi du pays de résidence du bénéficiaire et/ou par la loi du pays de la source des revenus. Les droits de succession sont déterminés par la législation fiscale du pays de résidence