Recherche

situation

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 44 résultats

Est-ce que Monument est solvable ?
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Annexe n° 2 : Règlement de pension
pensioeninstelling deelt dit mee aan de fera part de cette situation à inrichter. l’organisateur.  Bij niet-betaling na 60 dagen na de • En cas de non-paiement dans les 60 jours verschuldigheidsdatum van de suivant la date d’échéance mentionnée... de hoogte. cette situation par simple lettre de De pensioeninstelling zal in dat geval pension envoyée à son adresse iedere betrokken verzekerde door middel personnelle. Cette lettre ne peut pas être van een op zijn persoonlijk adres envoyée à l’assuré via

Annexe n° 2 : Règlement de pension
aangemaand door middel van een aangetekende recommandé. L'organisme de pension fera part de brief en in gebreke gesteld. De pensioeninstelling cette situation à l'organisateur. deelt dit mee aan de inrichter. En cas de non-paiement dans les 60 jours... de pension metaalfabrikatennijverheid op de hoogte. De informera chaque affilié concerné de cette situation pensioeninstelling zal in dat geval iedere betrokken par simple lettre envoyée à son adresse personnelle aangeslotene door middel van een op

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer... Perspective – Test Achats • les changements dans la situation politique ou économique le En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles justifieraient ; purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

CCT du 21/03/2002
recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale... prime unique sur le contrat. L'organisateur sera informé par Integrale; l'organisateur informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Integrale informera chaque assuré de cette situation par

Annexe n° 2 : note technique

worden geput en op de individuele contracten worden gestort. Semestriellement, la situation sera évoquée avec Halfjaarlijks zal met de inrichter een stand van zaken l’organisateur : évolution du fonds de nivellement, besproken worden: evolutie van het... l’organisme de pension au moyen d’un gebreke gesteld door middel van een envoi recommandé. L’organisme de pension aangetekende brief. De pensioeninstelling fera part de cette situation à l’organisateur du deelt dit mee aan de inrichter van het

CCT du 08/07/2020
de datum van de jaarlijkse aanpassing; de toestand van elke aangeslotene op de datum van la situation de chaque affilié à la date de l'adaptation - dejaarlijkse aanpassing zodat er kan bepaald worden annuelle de manière à pouvoir distinguer s'il y a ou non... lettre. L'organisme de pension fera part onderneming per gewone brief. De pensioeninstelling de cette situation à l'organisateur; brengt de inrichter hiervan op de hoogte; en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la bij niet-betaling binnen

CCT du 13/12/2022
; - la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à la - de lijst van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA date de l’adaptation annuelle ; op de datum van de jaarlijkse aanpassing; - la situation de chaque affilié à la date de l’adaptation... au moyen pensioeninstelling een herinnering aan de d’une simple lettre. L’organisme de pension fera part onderneming per gewone brief. De pensioeninstelling de cette situation à l’organisateur ; brengt de inrichter hiervan op de hoogte ; - en cas

Annexe : note technique
d’un envoi recommandé. L’organisme de pension fera part de cette situation à l’organisateur (CP 209). bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum waarop de premie verschuldigd was, wordt de onderneming door Integrale in gebreke gesteld door middel... informera chaque affilié de cette situation par simple lettre envoyée à son adresse personnelle, au plus tard dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle la prime était due. De pensioeninstelling zal iedere aangeslotene door middel van een op

Annexe n° 2 : règlement
particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites...-communication des données dans les 30 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., Integrale enverra une lettre de rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur ; bij een niet meedelen van de gegevens na 30

Annexe n° 1 : règlement
enverra une lettre de artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette aan de onderneming. Integrale meldt deze situation à l’organisateur ; toestand aan de inrichter;  en cas de non.... Integrale meldt dit aan de inrichter;  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale informeert iedere aangeslotene over situation par simple lettre expédiée à son deze toestand per gewone brief gericht aan zijn adresse privée, au plus

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une lettre de rappel artikel 7.1, stuurt Integrale een herinneringsbrief à lentrepriseI.ntegrale fera part de cette situation aan... Paritair lindustrie des fabrications métalliques; Comité voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt; · Integrale informera chaque affilié de cette · Integrale informeert iedere aangeslotene over situation par simple lettre