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Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?
Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui...)du ou des bénéficiaire(s). un formulaire, établi par Integrale, dument rempli est signé par les bénéficiaires ou leurs représentants légaux.

Comment connaissons-nous MAB sur le marché belge ?
MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument

Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?
Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
désigné(s) Un Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé auquel est notaire ou un... bénéficiaire et ne peut plus d’assurance ou l’Assuré ont volontairement caché des informations ou désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. transmis des informations incorrectes. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
plus révoquer la clause bénéficiaire et ne peut plus désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est prédécédé ou lorsque la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir... bénéficiaire devra être constatée par un écrit daté et signé par le Preneur d’assurance et MAB et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation bénéficiaire communiquée par écrit par

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
indépendante. Sur Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire base de ces recommandations, Integrale prend elle-même, librement et dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à Integrale discrétionnairement... de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Happy Life
ou la totalité des unités de son contrat d’assurance, sauf en cas de suspension de la fixation de la valeur de l’unité. La demande de retrait doit être introduite au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents demandés par la compagnie d’assurance... éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire (s) désigné(s). Dans le cas où le montant de cette réserve serait, au terme du contrat, inférieur au capital minimum garanti, la garantie vie complète cette réserve à concurrence

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe à la CTT du 7/5/2014
de pension Pensioeninstelling La compagnie d’assurances qui répond aux critères De verzekeringsmaatschappij die voldoet aan de er énoncés à l’article 10 § 1 , 4° de la LPC et qui est voorwaarden gesteld door art 10, §1, 4° van de WAP en désignée par... désigne comme organisme de pension la pensioentoezegging duidt de inrichter als Caisse Commune d’Assurance « Integrale », ayant son pensioeninstelling de Gemeenschappelijke siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101, VerzekeringsKas “Integrale

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
arbeidsovereenkomst Dans les textes ci-dessous, chaque élément de la In onderstaande teksten wordt naar elk punt van de nummering verwezen met het woordje "artikel" of in numérotation est désigné par le mot "article" ou au pluriel "articles". het meervoud... du 25 août 1971. Belgisch Staatsblad van 25 augustus 1971. Organisme de pension Pensioeninstelling A la date d'instauration de l'engagement de pension, Op de inwerkingstellingsdatum van deze l'organisateur a désigné comme organisme de pension

CCT du 21/03/2002
Integrale, dûment complété et signé par l'assuré ou son représentant légal, légalisé par l'administration communale où réside l'assuré; - une copie de la notification de pension légale (document pouvant être obtenu auprès de l'Office national des pensions... de la désignation bénéficiaire; - un formulaire, établi par Integrale, dûment complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs représentants légaux, légalisé par l'administration communale où réside(nt) le(s) bénéficiaire(s); - une copie de la carte SIS

Conditions générales du fonds Happy Life
demande de retrait au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par nous, notamment une photocopie de votre carte d’identité ainsi que, si vous n’êtes pas l’assuré, une preuve de vie de ce dernier et un document officiel... périodique garantie jusqu’au terme du contrat. En outre, au terme du contrat ou en cas de décès de l’assuré avant ce terme, la réserve éventuelle subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si votre contrat fait mention d’une

CCT du 18/01/2007
but lucratif pension winstoogmerk aanvullend pensioen complémentaire employés métal"- Avenue A. Reyers 80 à 1030 Bruxelles est désignée bedienden metaal" - A. Reyerslaan 80 te comme organisateur du régime de pension 1030 Brussel, aangeduid als.... à partir du 1er avril 2002. Als pensioeninstelling die dit sectorplan La "Caisse Commune d'assurance Intégrale" moet uitvoeren wordt de est désignée comme organisme de pension, "Gemeenschappelijke Verzekeringskas chargée de l'exécution de ce plan

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, • un formulaire de liquidation des prestations, opgesteld door integrale, volledig ingevuld en établi par integrale, dûment complété et signé ondertekend door de verzekerde of zijn wettelijke par l’assuré ou son représentant légal, légalisé... formulaire, établi par integrale, dûment is complété et signé par le(s) bénéficiaire(s) ou • een formulier, opgesteld door integrale, volledig leurs représentants légaux, légalisé par ingevuld en ondertekend

CCT du 09/12/2019
de la bij collectieve arbeidsovereenkomst van 9 oktober 2017 Commission Paritaire 209 (avec numéro van het Paritair Comité 209 (met registratienummer d'enregistrement 142818/CO/209), est désigné comme 142818/CO/209), aangeduid als inrichter van het... concernées une obligation uitvoert, leggen aan de betrokken ondernemingen een d'information sous forme d'attestation. informatieplicht op via attestering. L'employeur fournit l'attestation (dûment datée et signée De werkgever bezorgt dit (behoorlijk

CCT du 08/07/2020
-verbal de la réunion de werkgeversorganisaties anderzijds, approuvé par les membres et signé par le vervangen door de, door de voorzitter en de président et lesecrétaire. secretaris ondertekende en door de leden goedgekeurde notulen van de vergadering