restent

Qu'en est-il de mes autres contrats avec AXA ?

Si vous avez d'autres contrats avec AXA, ceux-ci restent inchangés.

Qui s'occupe de ma domiciliation bancaire, de mon ordre permanent ?

Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.

Qu'en est-il de mon (mes) autre(s) contrat(s) avec Contassur ?

Si vous avez d'autres contrats avec Contassur, ceux-ci restent inchangés. Contassur vous a adressé un courriel reprenant les contrats/garanties transféré(e)s chez Monument Assurance Belgium.

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter

Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

des comptes séparés pour les activités AR69. En définitive, les prestations acquises et assurées restent inchangées, mais l’AR69 ne s’applique plus.

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière... nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties 8 appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate lorsqu’elles atteignent leur destination... données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions d’adéquation de la Commission européenne et les clauses

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées

CCT du 08/07/2020

de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en I of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail... induite par les raisons décrites aux points 3.1.1 et 3.1.2 ci- inactiviteit wordt verstaan de professionele inactiviteit avant. veroorzaakt door de redenen beschreven in punten 3.1.1 en 3.1.2 hierboven. A défaut, les prestations de retraite restent

CCT du 13/12/2022

avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun... aux points 3.1.1 et 3.1.2 ci- inactiviteit wordt verstaan de professionele inactiviteit avant. veroorzaakt door de redenen beschreven in punten 3.1.1 en 3.1.2 hierboven. A défaut, les prestations de retraite restent d’application. Bij gebrek hieraan blijven

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotenen die de avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald anciens... en cas de décès avant l’âge terme » (CDARR). de Reserve bij overlijden voor de einddatum” (UKMR). Les règles tarifaires qui sont en vigueur au moment du De tariefregels die van toepassing zijn op het moment versement de la prime restent d’application

CCT du 09/12/2019

de sector l'entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs verlieten vóór de inwerkingtreding van het huidige regle- ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement ment en / of hun rechthebbenden blijven bepaald door het précédent... toepassing zijn op het vigueur au moment du versement de la prime restent moment van de storting van de premie blijven van d'application aux primes futures, à concurrence du niveau toepassing op de toekomstige premies ter hoogte van de laatste gestorte

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

ont quitté le secteur groepsverzekering bepaald door onderhavig avant l'entrée en vigueur du présent règlement et / ou reglement. de leurs ayants droit restent soumis aux dispositions De verworven rechten van de aangeslotenen die de du règlement

CCT du 13/11/2017

déclaration de créance. L'affilié pourra éventuellement se retourner aangeslotene kan zich eventueel tegen de onderneming keren indien de premies onbetaald blijven. Integrale kan contre l'entreprise dans le cas où des primes restent impayées. Integrale

CCT du 11/06/2001

juillet 2009, 2010 van 6 juli 2009, geregistreerd onder het nummer enregistré sous le numéro 95215/C0/209, restent 95215/C0/209, onverkort van kracht intégralement en vigueur 4.3. Gewaarborgde minimum maandweddes 4.3. Appointements mensuels minimums

Annexe n° 2 : règlement

de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten