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Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
, et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan...En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans... Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès correspondant ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?
assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable, en cas de vie à 65 ans ou en cas de décès. Ce montant sera majoré de la répartition bénéficiaire octroyée chaque année par Integrale. laisser les réserves acquises auprès d'Integrale et opter pour une autre combinaison d'assurance, en demandant, par

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?
de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre... et sur les réserves constituées à la date du 31 décembre 2015 et sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016.Pour les engagements de pension instaurés à partir du 1er janvier 2016Il appartiendra à l'employeur de choisir la méthode et ce choix devra

Annexe n° 2 : Règlement de pension
au collectieve arbeidsovereenkomst aangeduide mois égales aux réserves obtenues par la pensioeninstelling. De verworven reserve dient capitalisation des primes uniques prévues dans le op ieder moment minstens gelijk te zijn aan de règlement de pension... terugbetaling van de reserve bij uniques brutes et aucun autre chargement sur les vroegtijdig overlijden”. De beheerskost die capitaux assurés et sur les réserves ne peut être gebruikt wordt voor deze vergelijking bedraagt pris en compte. 3% van

Annexe n° 1 : règlement
7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat:  La procédure telle que décrite au point 7.3.  De procedure beschreven onder punt 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en wordt stopgezet voor zover zij nog lopende cours, is,  Les réserves constituées après le paiement  De reserves opgebouwd na de betaling van de la dernière prime sont ajustées sur la base de laatste premie worden aangepast op basis des allocations patronales réellement payées van de werkelijk betaalde patronale

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de (www.integrale.be). rubrique « Secteurs / GP140». pensioeninstelling (www.integrale.be) rubriek "Sectoren / PG140" Verworven rechten van de aangeslotene l2 Droits acquis de l'affilié sur les réserves op de reserves Par dérogation l'article 10 des conditions... ils se sont kwartaal tijdens hetwelke zij worden aangesloten, affiliés, avant de pouvoir prétendre aux réserves et voldaan hebben aan de aansluitingsvoorwaarden prestations acquises telles que définies à l'article 17 de zoals bepaald in artikel 2

CCT du 21/03/2002
et des rentiers une part du Fonds de répartition proportionnelle au montant des réserves mathématiques constituées à son compte par rapport au montant total des réserves mathématiques et du Fonds de réserve d'Integrale. Art. 20. Fonds de financement. Dans... d'assurance "capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès". Dans un système à prestations définies, les réserves acquises doivent être au moins égales à celles qui résultent du système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti

Annexe n° 2 : Règlement de pension
la réserve en cas de décès». Dans un système à prestations définies, les réserves acquises doivent prestaties stelsel moeten de verworven reserves ten minste gelijk zijn aan diegene die voortkomen uit het être au moins égales à celles qui résultent... door de in de collectieve du 18 janvier 2007. Les réserves acquises doivent, arbeidsovereenkomsten van 21 maart 2002 en 18 à tout moment, être au mois égales aux réserves januari 2007 aangeduide pensioeninstelling. De verworven reserve dient op ieder

Annexe n° 2 : règlement
de aangeslotene op de reserve Les réserves qui sont constituées sur les contrats individuels, en ce compris les participations bénéficiaires octroyées par Integrale, sont propriété de l’affilié avec effet immédiat. De reserves die opgebouwd zijn op... ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

Annexe à la CTT du 7/5/2014
metde affilié proportionnellement à la réserve acquise qui se verworven reserves in dit sectoraal pensioenplan, rapporte exclusivement au présent plan sectoriel, eventueel aangevuld met bedragen ten belopen van de éventuellement complétée à... van het l’affilié des différentes possibilités qu’il a par rapport à ses arbeidscontract, is er uittreding en deelt de réserves constituées conformément aux dispositions de la pensioeninstelling aan de aangeslotene de verschillende LPC. mogelijkheden

Annexe n° 1 : Règlement de pension
opnieuw bij het individuele contract gevoegd. Il en est de même lorsque l’assuré transfère à Hetzelfde geldt indien de verzekerde integrale les réserves d’un plan de pension, pensioenreserves naar integrale overdraagt van gérées par une autre institution... à l’article 1, onderneming bedoeld in artikel 1, kan hij il peut disposer de ses réserves constituées, beschikken over zijn opgebouwde reserve, en et décider de leur destination. kiezen welke bestemming hij eraan geeft. Il a le choix entre plusieurs