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Quelles sont les prestations ?
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quelles sont les prestations ?
Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de la pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension.

Quelles sont les prestations ?
les périodes de chômage temporaire, les périodes indemnisées en cas de maladie ou d’accident du travail ou pour revaloriser des rentes en cours. Le détail des prestations est déterminé dans les conventions collectives de travail portant exécution

Quelles sont les prestations ?
Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité. Le montant exact des prestations de solidarité est déterminé via convention collective de travail.

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?
de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

CCT du 11/12/2017
de solidariteitsuitkeringen geldig valables à partir du 1er janvier 2017. vanaf 1januari 2017 te bepalen. Article 3 - Montant des prestations de Artikel 3 - Bedrag van de solidarité solidariteitsuitkeringen Le montant de la prestation de solidarité pour Het bedrag van... ....:.:, ,••.. " 2. Le montant de la prestation de solldarité pour 2. Het bedrag van de solidariteitsuitkering voor l'incapacité de travail dont il est question à la arbeidsongeschiktheid waarvan sprake in Section 2, point 3.1.2. de l'annexe 1 à la Sectie 2

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
...............................................................................................4 9. Cession des droits à un tiers ............................................................................................4 10. Prestation assurée... La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, d’une prestation en cas de décès de l’assuré et en cas de vie au terme et lors des prélèvements du coût inhérent aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » 5.2. Fréquence de la détermination de la valeur de l’unité... (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de cette prestation est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
.................................................................................................................................................................................. 6 10. Prestation assurée... 1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Le but de l'engagement de solidarité est de garantir, en Het doel van de solidariteitstoezegging is het dehors des obligations légales et en supplément de garanderen, buiten de wettelijke verplichtingen inzake celles-ci, une prestation de solidarité en faveur de de pensioenen en ter verhoging ervan, van een l'affilié qui remplit les conditions d'octroi de cette solidariteitsprestatie ten voordele van de prestation, selon les modalités décrites à l'article 3 du aangeslotene die aan

Conditions générales du fonds Happy Life
« garantie capital minimum en cas de vie », et que la réserve subsistant sur votre contrat au terme n’atteint pas le capital minimum ainsi garanti, notre prestation est complétée pour atteindre ce capital. En cas de décès de l’assuré avant le terme, si la réserve subsistant sur votre contrat n’atteint pas le capital minimum prévu par la « garantie capital minimum en cas de décès » et que les conditions d’application de cette garantie sont remplies, notre prestation est complétée pour atteindre

Annexe n° 1 : règlement
et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 3.1. Base de calcul de l’allocation de pension 3.1. Grondslag van de pensioentoelage Les prestations « vie

Annexe à la CTT du 7/5/2014
onder het ondernemingsnummer BCE0221518504, aan. Engagement de solidarité Solidariteitstoezegging L’engagement de l’organisateur de constituer une De toezegging van de inrichter om een prestation de solidarité au profit des affiliés, en exécution... prestation de solidarité en faveur de l’affilié pensioenen en ter verhoging ervan, een qui remplit les conditions d’octroi de cette prestation, solidariteitsprestatie ten voordele van de aangeslotene selon les modalités décrites à l’article 3.1 du présent

CCT du 09/12/2019
période désignée. Leurs droits à une pension arbeidsovereenkomst niet van toepassing met betrekking tot die aangeduide periode. Hun rechten complémentaire et aux prestations de solidarité pour la période désignée sont régis par les dispositions des op... - type 2 ; getal 495 - type 2; A l'exception des retraités employés. • Met uitzondering van de tewerkgestelde gepensio- • neerden. 4 Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour De prestaties "leven" en "overlijden" worden voor elke

CCT du 08/07/2020
KBO nummer 0221518504 Engagement de solidarité Solidariteitstoezegging L'engagement de l'organisateur de constituer une De toezegging van de inrichter om een prestation de solidarité au profit des affiliés, en exécution solidariteitsprestatie... de solidariteitstoezegging is het garanderen, dehors des obligations légales et en supplément de celles- buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensioenen ci, une prestation de solidarité en faveur de l'affilié qui en ter verhoging ervan, een

CCT du 13/12/2022
De toezegging van de inrichter om een prestation de solidarité au profit des affiliés, en exécution solidariteitsprestatie te voorzien voor zijn aangeslotenen de la convention collective de travail sectorielle. en dit ter uitvoering van de sectorale... inzake de pensioenen ci, une prestation de solidarité en faveur de l’affilié qui en ter verhoging ervan, een solidariteitsprestatie ten remplit les conditions d’octroi de cette prestation, selon les voordelen van de aangeslotene die aan de modalités

CCT du 04/07/2022
, en exécution §1. De solidariteitstoezegging voorziet, in uitvoering van artikel 43 van de WAP en het KB van 14 de l'article 43 de la LPC et de l'AR du 14 novembre 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux november 2003 tot vaststelling van de solidariteitsprestaties verbonden met de sociale régimes de pension complémentaire sociaux, les prestations de solldarité suivantes: aanvullende pensioenstelsels in de volgende solidariteitsprestaties: le financement de la constitution de la pension

CCT du 13/11/2017
209 - CAO pensioenreglement versie 201;"7- bijlage 1 ',dp' CP 209 - CCT règlement de pension version 2017 - annexe 1 Definitief / Définitif 13112017 23.1. Prestation en cas de vie 23.1. Uitkering bij leven Chaque année, au 1er juillet, Integrale... constituée sur son contrat par aandeel van de op hun contract opgebouwde wiskundige rapport au montant total des réserves-mathématiques. reserve in het totaal bedrag van de wiskundige reserves. 23.2. Prestation en cas de décès 23.2. Uitkering bij

CCT du 14/12/2020
14 de l'article 43 de la LPC et de l'AR du 14 novembre november 2003 tot vaststelling van de 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux solidariteitsprestaties verbonden met de sociale régimes de pension complémentaire sociaux, les aanvullende pensioenstelsels in de volgende prestations de solidarité suivantes: solidariteitsprestaties: de financiering van de opbouw van het le financement de la constitution de la pension aanvullend pensioen tijdens de periodes van complémentaire pendant