CCT du 21/03/2002
. Les valeurs de rachat théorique et pratique sont égales dans tous les cas à 100 p.c. des réserves constituées et comprennent 100 p.c. de la participation bénéficiaire déjà octroyée. Information Une fois par an, l'entreprise communique à l'organisateur..., Caisse commune d'Assurance ayant son siège social à 4000 Liège, place Saint- Jacques 11/101, agréée sous le code administratif numéro 1530 pour pratiquer les opérations d'assurances sur la vie (arrêté royal du 10 novembre 1997), et notamment celles