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que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Synchrone décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. De manière générale, Synchrone ne pourra en aucun cas être tenue responsable... responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Synchrone a le droit de cesser de mettre ce site à disposition, que ce soit de manière temporaire

CCT du 09/10/2017
plaatsvervangende leden die paritaire 209, qui représentent les employés. de werknemers vertegenwoordigen, heeft behaald. De ontbinding bedoeld in vorige alinea kan slechts La dissolution visée à l'alinéa précédent ne pourra indien de twee onderstaande

Annexe n° 1 : règlement
sectorielle, il pourra être mis fin au fonds de nivellement. arbeidsovereenkomst kan een einde aan het nivelleringsfonds worden gesteld. 1.2. But et objet de l’assurance groupe 1.2. Doel en voorwerp van de groepsverzekering 2 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86.... L’affilié pourra obtenir le telkens met 1 jaar verlengd. De aangeslotene kan de paiement du capital en cas de vie à la date effective de la betaling van het kapitaal bekomen bij in leven zijn op de fin de son contrat de travail. effectieve einddatum

Annexe n° 2 : règlement
terme, l’allocation de pension reste due et l’âge terme qui est utilisé pour le contrat d’assurance pension est à chaque fois prolongé d’un an. L’affilié pourra obtenir le paiement du capital en cas de vie à la date effective de la fin de son contrat... du présent règlement, il ne peut racheter son contrat. Il pourra obtenir le rachat après l’expiration de son emploi dans le secteur des fabrications métalliques mais au plus tôt à partir de l’âge de 60 ans. Zolang de aangeslotene in dienst is van een

Conditions générales du fonds Happy Life
au montant du capital minimum prévu par la « garantie minimum en cas de décès », pourra être complétée pour atteindre le montant de ce capital minimum. Ce capital minimum est égal à 60% de votre versement (après déduction de l’éventuelle taxe... « garantie capital minimum en cas de vie », la valeur de la réserve, si elle est inférieure au montant du capital minimum pourra être complétée pour atteindre ce capital minimum. A la souscription de cette garantie optionnelle, vous choisissez

Annexe à la CTT du 7/5/2014
. En cas de sortie, il pourra obtenir le rachat de son contrat Bij uittreding kan hij zijn individueel contract afkopen individuel mais au plus tôt à partir de l’âge permis par ou maar ten vroegste vanaf de leeftijd die door of in en exécution de la LPC... ne donne aucune suite à cette obligation, Indien de onderneming geen gevolg geeft aan deze l’affilié lui-même pourra se retourner contre l’entreprise. verplichting, zal de aangeslotene zich tegen de L’organisme de pension ne peut en aucun cas être tenu

CCT du 18/01/2007
Inrichter van sectoriel. het sectoraal pensioenstelsel. Cette association pourra conclure toutes les Deze vereniging zal al de conventions de gestion nécessaires pour beheersovereenkomsten kunnen sluiten die l'exécution du but, conformément... pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract telkens met 1 jaar verlengd. De aangeslotene kan de chaque fois prolongé d'un an. L'affilié pourra obtenir le betaling van het kapitaal bekomen bij in leven zijn op de paiement du capital

CCT du 21/03/2002
la prépension. c) Si l'assuré demeure en service au-delà de l'âge de 65 ans, la cotisation de pension reste due et l'âge terme du contrat d'assurance pension est à chaque fois prolongé d'une année. L'assuré pourra obtenir le paiement du capital en cas... du (des) bénéficiaire(s). Integrale pourra exiger tout document complémentaire lui permettant de vérifier l'identité du bénéficiaire. Art. 17. Mode de paiement des rentes. L'assuré ou le(s) bénéficiaire(s) sont supposés opter pour une liquidation

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de décès de l’assuré avant le terme du contrat, Monument Assurance Belgium SA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la contre-valeur en euros des unités subsistant sur le contrat. Ce capital- décès pourra être complété pour atteindre le montant

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
. La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un À tout moment, Integrale pourra décider de suspendre temporairement ou OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du définitivement la souscription et/ou le versement

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
. Laffilié pourra obtenir letelkens met 1 jaar verlengd. De aangeslotene kan de paiement du capital en cas de vie à la date effective de la betaling van het kapitaal bekomen bij in leven zijn op de fin de son contrat demploi. effectieve einddatum van... artikel 1 van dit reglement, kan contrat. Il pourra obtenir le rachat après lexpiration de son hij zijn contract niet afkopen. Hij kan de vervroegde emploi dans le secteur des fabrications métalliques mais uitkering van de afkoopwaarde bekomen na

Annexe n° 1 : Règlement de pension
pensioenverzekeringscontract telkens verdaagd met pension est à chaque fois prolongé d’une een jaar. De verzekerde kan dan het kapitaal bij in année. L’assuré pourra obtenir le paiement du leven zijn verkrijgen bij de effectieve beëindiging van capital en cas

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
. Dans pensioenverzekeringscontract telkens met vijf jaar ce cas, l'affilié pourra obtenir le paiement du capital en verlengd. In dit geval kan de aangeslotene de betaling cas de vie à la date effective de la fin de son contrat de van het kapitaal... 24 §2 de la LPG. zoals voorzien in de voorwaarden beschreven in artikel24 §2 van de WAP. Si l'organisateur ne donne aucune suite à cette obligation, l'affilié lui-même pourra se retourner contre Indien de inrichter geen gevolg geeft aan deze

CCT du 04/07/2016
wordt voor het pensioenverze- due et l'âge terme qui est utilisé pour le contrat keringscontract telkens met 1 jaar verlengd. De d'assurance pension est à chaque fois prolongé aangeslotene kan de betaling van het kapitaal be- d'1 an. L'affilié pourra...- racheter son contrat. Il pourra obtenir la liquidation de uitkering van de afkoopwaarde bekomen na het anticipée de la valeur de rachat après l'expiration einde van de tewerkstelling in de sector van de de son emploi dans le secteur des fabrications mé

Annexe n° 1 : règlement

telkens met 1 jaar verlengd. De d'assurance pension est à chaque fois prolongé aangeslotene kan de betaling van het kapitaal be- d'1 an. L'affilié pourra obtenir le paiement du capi- komen bij in leven zijn op de effectieve einddatum tal en cas... bedoeld in artikel 1 van dit reglement, kan visée à l'article 1er du présent règlement, il ne peut hij zijn contract niet afkopen. Hij kan de vervroeg- racheter son contrat. Il pourra obtenir la liquidation de uitkering van de afkoopwaarde bekomen na

Annexe n° 2 : note technique

nivelleringsfonds, perspectives d’évolution, etc. evolutieperspectieven, enz. Sur la base des discussions précitées, l’organisateur Op basis van de voorgaande besprekingen kan de pourra prendre annuellement les mesures nécessaires. inrichter

CCT du 04/07/2011
pensioenverzekeringscontract telkens verdaagd pourra obtenir le paiement du capital en cas de met een jaar. De verzekerde dan het kapitaal vie à la date effective de la fin de son contrat bij in leven zijn bij de d'emploi. beëindiging van het arbeidscontract. Art. 7

CCT du 08/07/2020
se poursuit et l'âge terme qui est pensioentoezegging van toepassing en wordt de utilisé pour le contrat d'assurance pension est à chaque einddatum die gebruikt wordt voor het fois prolongé de cinq ans. L'affilié pourra obtenir

CCT du 13/11/2017
déclaration de créance. L'affilié pourra éventuellement se retourner aangeslotene kan zich eventueel tegen de onderneming keren indien de premies onbetaald blijven. Integrale kan contre l'entreprise dans le cas où des primes restent impayées. Integrale