plein

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

convention collective séparée fixera les moda- vastgelegd in een afzonderlijke collectieve over- lités d'exécution du présent article. eenkomst. Art. 5. Prépension Art. 5. Brugpensioen 1) Age de la prépension à temps plein 1) Leeftijd voor het... temps plein en faveur - Het voltijds brugpensioenstelsel voor werknemers des travailleurs âgés de 58 ans est prolongé jus- van 58 jaar en ouder wordt verlengd tot qu'au 30 juin 2013. Ce régime est applicable aux 30 juni 2013. Dit stelsel is

à temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour une valeur totale er waarde van in het totaal 125 €. De referteperiode begint de 125 €. La période de référence commence le 1... temps plein recevront d’une manière bedienden eenmalig ecocheques overhandigd ter non-récurrente des éco-chèques pour valeur totale de er waarde van in het totaal 250 €. De referteperiode begint 250 €. La période de référence commence le 1 octobre op

de wedde van une augmentation de € 13,30 par mois brut de la een bediende in een voltijdse betrekking. rémunération d'un employé à temps plein. Voor bedienden met een deeltijds arbeidsbetrekking Pour les employés avec un emploi à temps partiel le wordt... brutering wordt de bruto maandwedde in een voltijdse temps plein est augmentée de € 6,65. betrekking verhoogd met € 6,65. C. Modalitelten voor ondernemingen zonder een C. Modalités pour les entreprises sans une vakbondsafvaardiging voor bedienden délégation

voorzien in het pensioenreglement en in het solidariteitsreglement. Les cotisations s'entendent pour une occupation à temps De vermelde bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein: en cas d'occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling. Een prorata is van toepassing in appliqué par rapport à une occupation à temps plein. verhouding tot een voltijdse tewerkstelling. Jusqu'au 31 décembre 2019, ces cotisations sont payées Tot en met 31 december 2019 zijn deze bijdragen le 1er jour

Sous-commission paritaire de l’industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières de dolomie et des fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en –ovens op het gehele grondgebied van het abrégé : SCP102.09) Koninkrijk (afgekort : PSC102.09) Convention collective de travail du 13/12/2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van mod

l’article 5 devienne inférieure à 2.500 EUR. Le contrat ne donne pas droit à des avances. 9. DECES DU SOUSCRIPTEUR En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, s’il n’est pas l’assuré, la propriété du contrat est transférée de plein droit à

bijdragen zijn bijdragen voor een voltijdse plein : en cas d’occupation à temps partiel, un prorata est tewerkstelling. Bij een deeltijdse tewerkstelling is een appliqué par rapport à une occupation à temps plein. prorata van toepassing in verhouding met