permanente

Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.

ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

- Opleidingsengagement 8.2. - Engagement de formation De ondertekenende partijen onderschrijven de noodzaak Les parties signataires reconnaissent la nécessité de van permanente vorming als middel tot verhoging van de formation permanente comme moyen

et réglementations applicables en matière de protection des données. S’il n’y a plus de finalité ou de base légale pour conserver vos données personnelles, nous les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations

les détruirons de manière sécurisée et permanente, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. 9 Droits individuels à la vie privée Les personnes dont nous traitons les données personnelles bénéficient d’un

Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 6 Convention collective de travail du 6 juli 2009 juillet 2009 Nationaal akkoord 2009-2010 Accord national 2009-2010 Artikel 1 – Toepassingsgebied Article 1 – Champ d'application Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing La