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Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?
Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps

Conflict of Interest Policy
Directors at least once a year. In the event of changes to applicable regulations and/or the nature, scale or complexity of the Company’s operations, more frequent review and updates may be required. 2.1.3 The Compliance Officer may, if he deems it useful... the duties properly may be compromised; x. Duly recording the nature of the conflict of interest; xi. Applying the rules set in the Anti-Bribery and Corruption Policy, especially in regards to the gifts & hospitality. 5.1.3 If the organisational or

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice... pourrions être victimes. 3 CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Nous pouvons collecter une ou plusieurs des catégories de données personnelles vous concernant en fonction de la nature de notre relation avec vous. Il s’agit notamment

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice... collectées Nous pouvons collecter une ou plusieurs des catégories de données personnelles vous concernant en fonction de la nature de notre relation avec vous. Il s’agit notamment des données concernant :  Identification personnelle : nom, prénom

Annexe n° 2 : Règlement de pension
d’un contrat de onderneming met een arbeidsovereenkomst travail d’employé, quelle que soit la nature van bediende, ongeacht de aard van de de ce contrat, et à qui s’applique la arbeidsovereenkomst, en op wie de convention collective de travail du 21

Conditions générales du fonds Happy Life
objectifs. Toutefois, lorsque le décès résulte du suicide de l’assuré survenu moins d’un an après la prise d’effet du contrat, du fait intentionnel du souscripteur, d’une guerre entre Etats ou de faits de même nature ou d’une guerre civile... antérieurement en raison du retrait total de la réserve de votre contrat ou du décès de l’assuré. 15. ASPECTS FISCAUX Toutes charges, fiscales, sociales ou d’une autre nature, présentes ou futures, applicables au contrat ou aux sommes dues, en vertu

CCT du 21/03/2002
. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... nature auxquelles l'assuré a droit, ne peut dépasser 80 p.c. de la dernière rémunération brute annuelle normale et en tenant compte d'une durée normale d'activité professionnelle, et d'une réversibilité de 80 p.c. de la rente au bénéfice du conjoint

Information on ESG
investments. The responsibility for investment decisions depends on the nature of the insurance product: - For traditional not-for-profit savings and insurance activities, asset management is generally outsourced to external asset managers. These asset

Annexe n° 2 : Règlement de pension
, ongeacht de aard van de nature de ce contrat, et à qui s'applique la arbeidsovereenkomst, en op wie de collectieve convention collective de travail du 21 mars 2002, arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 tôt portant exécution du chapitre il, article 4

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs autres fonds ; L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque

2025 SFCR Report
’s system of governance are provided below in Section B. System of Governance. Risk Profile The Company’s risk management system is proportionate to the nature, scale and complexity of the risks to which the Company is exposed. The system includes processes

2024 SFCR Report
governance within MAB. Further details of the Company’s system of governance are provided below in Section B. System of Governance. Risk Profile The Company’s risk management system is proportionate to the nature, scale and complexity of the risks to which

2023 SFCR Report
below in Section B. System of Governance. Risk Profile The Company’s risk management system is proportionate to the nature, scale and complexity of the risks to which the Company is exposed. The system includes processes for the identification