moyen

Quid de mes versements futurs ?

Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

moyen des obligations belges sur 10 ans, multiplié par 65% (ce pourcentage pouvant être modifié à l'avenir). Le rendement garanti peut varier chaque année sans être inférieur à 1,75 % ni supérieur à 3,75 %. Concrètement, la garantie de rendement

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

2015. Le nouveau taux de 1,75 % sera d'application sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016. 2. Votre plan de pension est géré par un organisme de pension qui n'est tenu qu'à une obligation de moyen (ex : les entreprises d'assurance qui

Annexe n° 2 : Règlement de pension

sur le bordereau, l’entreprise sera mis en demeure de paiement par l’institution de door de pensioeninstelling aangemaand door middel van een aangetekende brief pension au moyen d’un envoi en in gebreke gesteld. De recommandé. L’institution de pension

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

d’affaires avec vous, y compris en répondant aux demandes que vous avez soumises via nos sites internet, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen et pour traiter les questions en cours relatives à ces demandes ; - gérer nos portefeuilles d’assurance... avec nous, y compris en assurant la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes dans nos locaux, par exemple au moyen de caméras de sécurité dans et autour de nos locaux ; - établir, exercer, défendre et protéger les droits des entités

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

que vous avez soumises via nos sites internet, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen et pour traiter les questions en cours relatives à ces demandes ; - gérer nos portefeuilles d’assurance, réaliser des business plans et des analyses de risques... et la sécurité de toutes les personnes présentes dans nos locaux, par exemple au moyen de caméras de sécurité dans et autour de nos locaux ; - établir, exercer, défendre et protéger les droits des entités du groupe Monument ou ceux des personnes que nous

CCT du 21/03/2002

de pension à la date prévue, la procédure suivante sera d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera mise en demeure de paiement par Integrale au moyen d'un envoi... calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification du tarif - sauf si cette dernière résulte de dispositions légales ou impératives - doit être préalablement soumise à l'organisateur et approuvée par celui-ci. Art. 9. Taxes et cotisations

CCT du 11/06/2001

au moins 10 % du nombre arbeidsovereenkomst in de loop van het kalenderjaar dat moyen des employés sous contrat de travail au cours de het ontslag voorafgaat, met een minimum van 3 l'année civile précédent le licenciement, avec un bedienden voor... l'employeur au moyen d'un acte d'adhésion transmis par courrier recommandé au keuzemenu gebeurt door de werkgever door middel van een toetredingsakte die uiterlijk tegen 31 oktober 2011 président de la commission paritaire nationale au plus via een

Annexe n° 2 : Règlement de pension

30 dagen na de date d'échéance mentionnée sur le bordereau, verschuldigheidsdatum van de pensioenbijdragen l'entreprise sera mise en demeure de paiement par wordt de onderneming door de pensioeninstelling l'organisme de pension au moyen d'un envoi

Règlement de gestion du fonds Happy Life

ou la totalité des unités de son contrat d’assurance, sauf en cas de suspension de la fixation de la valeur de l’unité. La demande de retrait doit être introduite au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents demandés par la compagnie d’assurance

Annexe n° 1 : règlement

sont dues, waarop de premie verschuldigd was, wordt de l’entreprise sera mise en demeure de paiement onderneming door Integrale in gebreke gesteld par Integrale au moyen d’un envoi recommandé. door middel van een aangetekende brief. Integrale fera... sectorielle pour l’année de calcul et aux augmentations arbeidsovereenkomst vastgelegde loonsverhogingen salariales moyennes de l’exercice précédant l’année de voor het berekeningsjaar, en de gemiddelde calcul dans les entreprises qui relèvent

Annexe à la CTT du 7/5/2014

, stuurt de l’organisme de pension enverra un rappel à pensioeninstelling een herinnering aan de l’entreprise au moyen d’une simple lettre. onderneming per gewone brief. De L’organisme de pension fera part de cette pensioeninstelling brengt de inrichter... sera mise en demeure de paiement de onderneming door de pensioeninstelling in par l’organisme de pension au moyen d’une lettre gebreke gesteld per aangetekend schrijven. 6 AF recommandée. Ce dernier en fera part à Deze laatste brengt de inrichter

CCT du 06/07/2009

calendrier, touche un nombre d’employés van het gemiddelde bediendebestand onder représentant au moins 10 % du nombre moyen des arbeidsovereenkomst in de loop van het kalenderjaar dat employés sous contrat de travail au cours de l’année het ontslag... effectivement parcourues pour participer aux afstanden afgelegd om deel te nemen aan de activités de ces cellules pour l’emploi, sur base des activiteiten van de tewerkstellingscellen en volgens de tarifs fixés, en fonction du moyen de transport utilisé

CCT du 18/01/2007

des de metaalfabrikatennijverheid mits respect fabrications métalliques, moyennant un van een opzegtermijn van één jaar. préavis d'un an. Voorafgaandelijk aan de opzegging van Préalablement à la dénonciation de la de collectieve arbeidsovereenkomst moet convention collective... de per sectorale collectieve arbeidsovereenkomst et aux augmentations salariales moyennes de l'exercice vastgelegde loonsverhogingen voor het berekeningsjaar, précédant l'année de calcul dans les entreprises qui en de gemiddelde loonsverhogingen

CCT du 08/07/2020

niet betalng binnen de 30 dagen na de datum date à laquelle les primes sont dues, l'organisme de waarop de premies verschuldigd zijn, stuurt de pension enverra un rappel à l'entreprise au moyen pensioeninstelling een herinnering aan de d'une simple... 60 dagen na de datum waarop date à laquelle les primes sont dues, l'entreprise sera de premies verschuldigd waren, wordt de mise en demeure de paiement par l'organisme de onderneming door de pensioeninstelling ingebreke pension au moyen d'une lettre

CCT du 13/12/2022

au moyen pensioeninstelling een herinnering aan de d’une simple lettre. L’organisme de pension fera part onderneming per gewone brief. De pensioeninstelling de cette situation à l’organisateur ; brengt de inrichter hiervan op de hoogte ; - en cas... de onderneming door de pensioeninstelling ingebreke pension au moyen d’une lettre recommandée. Ce gesteld per aangetekend schrijven. Deze laatste dernier en fera part à l’organisateur qui en informera à brengt de inrichter hiervan op de hoogte die op haar

Annexe n° 2 : règlement

Integrale au moyen d’un envoi recommandé. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur. bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum waarop de premie verschuldigd was, wordt de onderneming door Integrale in gebreke gesteld door middel van een... sectorielles pour l’année de calcul et aux augmentations salariales moyennes de l’exercice précédant l’année de calcul dans les entreprises qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel peuvent venir s’ajouter les majorations prévues par CCT

Annexe : note technique

datum voorzien. Die procedure moet tenminste de volgende elementen bevatten : En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date à laquelle la prime était due, l’entreprise sera mise en demeure de paiement par l’organisme de pension au moyen

Conditions générales du fonds Happy Life

demande de retrait au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par nous, notamment une photocopie de votre carte d’identité ainsi que, si vous n’êtes pas l’assuré, une preuve de vie de ce dernier et un document officiel... la forme d’une diminution du nombre d’unités du contrat. Nous nous réservons le droit d’adapter ce coût, en cours de contrat, moyennant information préalable des souscripteurs, lorsqu’en raison de l’évolution du risque de longévité, la duration

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de paiement onderneming door Integrale in gebreke gesteld par Integrale au moyen dun envoi recommandé. door middel van een aangetekende brief. Integrale fera part de cette situation à Integrale deelt dit mee aan de inrichter. lorganisateur. · en cas... de travail a été conclue voor onbepaalde duur vanaf 1 april 2012. pour une durée indéterminée à partir du 1er avril 2012. Ze kan slechts opgezegd worden mits aangetekend Elle ne peut être résiliée que moyennant une lettre schrijven aan de Voorzitter