CCT du 21/03/2002
de garantir, en dehors des obligations légales en matière de pension et en supplément de celles-ci : - à l'assuré lui-même, un capital s'il est en vie à l'âge terme, ce capital pouvant être converti en une rente viagère; - aux bénéficiaires prévus... de son droit de communiquer lui-même son départ, tel que mentionné à l'article 14, d) , du présent règlement, l'entreprise communiquera immédiatement, sur simple requête d'Integrale, les informations nécessaires permettant le calcul de la cotisation