leur

Ne dois-je pas donner mon accord pour cela / puis-je refuser ?

Non, les clients n'ont pas la possibilité/droit de marquer leur refus quant à cette opération commerciale.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Si vous êtes une entreprise affiliée au plan sectoriel géré par Monument Assurance Belgium, les assurés actifs (pour qui une cotisation est versée) reçoivent une fois par an, à leur domicile, une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits..., ce site www.mypension.be devient d’office leur point de contact unique pour suivre l’évolution de leurs droits.

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Quel sera le montant de la pension complémentaire ?

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, des cotisations versées sur le contrat des affiliés en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur ce contrat. Les affiliés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche individuelle

Quel doit être l'âge terme des plans de pension ?

Pour les régimes de pension existants, l'âge de la retraite prévu par le règlement ou la convention de pension ne peut être inférieur à 65 ans pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er janvier 2019. En cas de modification de l'âge de la retraite dans un règlement, celui-ci ne peut être inférieur à l'âge légal de la retraite. Les travailleurs qui perçoivent des revenus complémentaires après leur départ à la pension légale ne pourront plus rester affiliés à un engagement

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

, régime sectoriel) sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Si les assurés ne sont plus actifs, ce site www.mypension.be devient d’office leur point de contact unique pour suivre l’évolution de leurs droits....Les assurés actifs (cotisants) reçoivent une fois par an une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?

de cours de leur pension.... n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?

1475 à 1479 du Code Civil ; 2. A défaut, les enfants de l’affilié, légitimes, adoptés ou naturels reconnus ou, par représentation, leur descendants ; 3. A défaut, la (les) personne(s) désignée(s) par écrit par l’affilié ; 4. A défaut, les parents de l’affilié ; en cas de décès antérieur d’un des parents, le capital revient au survivant ; 5. A défaut, les frères et sœurs de l’affilié ou, par représentation, leurs enfants ; 6. A défaut, le fonds de financement. Important : il est possible

A partir de quand puis-je prendre ma pension complémentaire dorénavant ?

tableau). les travailleurs licenciés au plus tôt à l'âge de 55 ans en vue de la prise de cours d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration existant peuvent également percevoir leur pension

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. V2024/01 | www.monumentassurance.be 4/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective 2. Objet et Garanties Perspective est une assurance-vie individuelle.... Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, sont décrites dans leur Règlement de gestion. Les projections qui sont éventuellement communiquées concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas garanties

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient... Integrale de la Valeur de Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, Rachat totale ou partielle. sont décrites dans leur Règlement de gestion. Règlement de gestion du fonds Les projections qui sont éventuellement communiquées

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

toepasselijk voor de werknemers die op het einde van hun arbeidsover- ouvriers qui peuvent justifier, au moment de la fin de leur contrat de travail, d'une carrière profession- eenkomst tenminste 37 of 33 jaar beroepsloopbaan nelle en tant que travailleur... einde van hun ar- tifier, au moment de la fin de leur contrat de tra- beidsovereenkomst 33 jaar beroepsloopbaan kun- vail, de 33 ans de carrière professionnelle comme nen bewijzen als loontrekkend werknemer, waar- travailleur salarié dont 20 ans dans

Règlement de gestion du fonds Happy Life

ce faire, elles sont disposées à devoir consommer leur argent mais souhaitent néanmoins pouvoir profiter de la croissance éventuelle des marchés et s’assurer, en cas de décès, que leurs proches retrouvent au moins une partie de l’argent investi. Leur argent... la propriété de celle-ci. Le versement unique effectué par les souscripteurs dans le cadre de leur contrat d’assurance Happy Life est investi dans le fonds d’investissement Happy Life – AB Global Strategy 60/40, après déduction de l’éventuelle taxe

CCT du 04/11/2013

arbeidsovereenkomst is van toepassing La présente convention collective de travail est op de werkgevers en hun werknemers met een d'application aux employeurs et leurs travailleurs occupés arbeidsovereenkomst voor bedienden die behoren tot het sous un..., en vue d'allouer aux personeelsleden die tot deze bedrijfstak behoren, of aan membres de leur personnel qui tombent dans ce secteur hun rechtverkrijgende(n), buitenwettelijke voordelen d'activité, ou à leur(s) ayant(s) droit, des avantages extra

CCT du 09/10/2017

/ CP 209 statuten FBZM-BIS - Statuts FSEM-BIS DefinitieflDéfinitif vereffenaars aan te stellen, hun bevoegdheden te temps les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et omschrijven, hun vergoeding vast te stellen en de leur rémunération, et définir... concernant l'exécution de leur mission au cours de l'année écoulée. hun opdracht tijdens het verlopen jaar. HOOFDSTUK VII. - Ontbinding, vereffening CHAPITRE VII. - Dissolution, liquidation [Artikel 17. Article 17. Het SFBM-BIS kan slechts ontbonden worden

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

en sous-commission paritaire désignent, après concertation, parmi leurs membres effectifs, les membres effectifs au conseil d'administration du fonds. Les membres suppléants de chaque représentation sont désignés par les membres effectifs de leur... d'administration peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux Art. 11 — engagements du fonds. Leur

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

sur les cookies à l’adresse https://www.monumentassurance.be. Concernant les sites internet des tiers, nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur politique en matière de confidentialité et de cookies. • Caméras de sécurité dans... un profil global de nos client pour répondre aux mieux à leur besoins ; 7 - tester, évaluer, simplifier, optimiser et/ou automatiser nos processus internes et notamment dans la gestion des dossiers, de nos sites et plateformes internet, de nos canaux

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les sites internet des tiers, nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur politique en matière de confidentialité et de cookies.  Caméras de sécurité dans et autour de nos bâtiments signalées par des pictogrammes Ces images sont... aux mieux à leur besoins ; - tester, évaluer, simplifier, optimiser et/ou automatiser nos processus internes et notamment dans la gestion des dossiers, de nos sites et plateformes internet, de nos canaux de distribution ; - prendre connaissance

CCT du 21/03/2002

, par écrit. Les contrats subsisteront pour leur valeur de réduction. Ils continueront à participer aux bénéfices, comme les autres contrats d'assurance. b) Le fonds de financement La fin du présent règlement entraîne de facto la liquidation du Fonds... leur valeur de réduction. Ils continueront à participer aux bénéfices, comme les autres contrats d'assurance. c) Transfert du plan de pension complémentaire - rachat des contrats Les contrats pourront être rachetés par l'organisateur dans le but

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

, Integrale communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur ainsi que les Les charges financières sont des frais relatifs à la gestion financière du mouvements de l’année écoulée. fonds... en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités