legalement

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par l’organisme de pension. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur le contrat. Les assurés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, diminuées des frais de gestion et majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, du montant des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre du temps d’affiliation, des cotisations versées sur le contrat des affiliés en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur ce contrat. Les affiliés peuvent suivre l’évolution de cette pension complémentaire via leur fiche individuelle

Le capital de pension complémentaire est constitué par les cotisations payées en votre faveur, majorées d’un rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Un rendement minimum est légalement d’application sur ces cotisations. Le capital au terme va dépendre de votre temps d’affiliation, des cotisations versées en cours de carrière et du rendement qui aura été octroyé sur votre contrat. Vous pouvez suivre l’évolution de cette pension complémentaire via votre fiche individuelle de pension

vous concernant, à moins que cela ne soit légalement requis : - détails sur votre race ou votre origine ethnique ; - croyances religieuses ou philosophiques ; - vie sexuelle ; - orientation sexuelle ; - opinions politiques ; - appartenance syndicale... d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES LÉGALEMENT Nous pouvons utiliser vos données personnelles

le blanchiment d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 Comment nous utilisons vos données personnelles légalement Nous pouvons utiliser vos données... violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. En ce qui concerne nos sous

concernée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. 5.2. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites

, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

: faillissement, concordat, réorganisation judiciaire ou toute ontbinding, concordaat, gerechtelijke autre situation similaire réglée légalement. reorganisatie of iedere andere vergelijkbare situatie die wettelijk geregeld is. Par dérogation au point 7.3.

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

vergelijkbare situatie die wettelijk autre situation similaire réglée légalement geregeld is In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt de vol- Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante gende procedure toegepast indien Integrale op de est

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -