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impossible

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Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Annexe n° 2 : règlement
de gevolgen die voortvloeien uit het doorgeven van onnauwkeurige, onvolledige, onjuiste of laattijdige inlichtingen aan Integrale. Si l’entreprise ne communique pas les données à la date prévue, il est impossible de calculer les primes d’assurance

Annexe n° 1 : règlement
% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 prévue, il est impossible de calculer les primes voorziene datum heeft dit tot gevolg dat de d’assurance. La procédure suivante sera alors verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. De d’application

CCT du 18/01/2007
, inexacts ou tardifs. intégrale. Si l'entreprise ne communique pas les données à la date Indien de onderneming de gegevens niet meedeelt op de prévue, il est impossible de calculer les primes voorziene datum heeft dit tôt gevolg dat de d'assurance

CCT du 04/07/2016
. Indien de onderneming de gegevens niet meedeelt Si l'entreprise ne communique pas les données à la op de voorziene datum, heeft dit tot gevolg dat de date prévue, il est impossible de calculer les primes verzekeringspremies niet berekend kunnen worden

Annexe n° 1 : règlement

la op de voorziene datum, heeft dit tot gevolg dat de date prévue, il est impossible de calculer les primes verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. d'assurance. La procédure suivante sera alors d'ap- De volgende procedure is dan van