groupe

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... Remplacement du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel groupe qui exécute le régime de pension sectorielle et uitvoert en van de sectorale technische nota de la note technique sectorielle Het bestaande reglement

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

Comment connaissons-nous MAB sur le marché belge ?

MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Les assurés actifs (cotisants) reçoivent une fois par an une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital constitués, les droits en cas de décès, le rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Depuis octobre 2016, les assurés peuvent également consulter l’ensemble de leurs droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension

Quels sont vos droits en tant que preneur d’assurance ?

et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?

ou en cas de décès prématuré; Transférer la réserve de votre contrat vers l'assureur groupe de votre nouvel employeur ou vers une autre institution gérant les pensions extralégales; Maintenir votre épargne auprès de Monument Assurance Belgium mais

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

, les assurés peuvent également consulter l’ensemble de leurs droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension, régime sectoriel) sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Si les assurés ne sont plus actifs

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

de groupe, fonds de pension, régime sectoriel) constitués au cours de votre carrière. Si vous n’êtes plus actif, le site www.mypension.be devient d’office le point de contact unique pour suivre l’évolution de vos droits.

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?

qui jouit d'une excellente réputation pour avoir acquis et géré avec succès des portefeuilles d'assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Pour plus d'informations sur nous et notre groupe, veuillez consulter notre site web

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension

Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

piliers (assurances de groupe, engagements individuels de pension, CPTI, PLCI, assurances épargne-pension et contrats d’épargne à long terme).

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre... se fera au nouveau taux de rendement minimum. Il s'agit de la "méthode verticale". Celle-ci fonctionne comme un compte d'épargne.Dans un fonds de pension ou en assurance de groupe de la branche 23, le nouveau taux de 1,75 % sera d'application

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

de pension sur le site web www.mypension.be (rubrique 'pension complémentaire'). Cela vaut non seulement pour votre fiche de pension de ce régime de pension mais aussi pour tous les assurances de groupe dont vous avez bénéficié toute au long de votre

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

de pension complémentaire mais aussi pour tous les autres droits de pension complémentaire (assurance de groupe, fonds de pension) constitués au cours de votre carrière. Si vous n'êtes plus actif, le site www.mypension.be devient d’office le point

CCT du 04/11/2013

beschouwd als een verhoging Cette augmentation n’est pas considérée comme une van de pensioentoezegging. augmentation de l’engagement de pension. Het bestaande reglement van de groepsverzekering die Le règlement existant de l’assurance groupe qui... 2013 met registratienummer 116303/CO/209, wordt avec n° d’enregistrement116303/CO/209 est remplacé par vervangen door het reglement van de groepsverzekering le règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime die het sectorale pensioenstelsel

Annexe n° 1 : règlement

la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groepsverzekering die het régime de pension sectoriel sectorale pensioenstelsel uitvoert Conditions particulières Bijzondere Voorwaarden 1. Définitions, but et objet de l’assurance 1. Definities, doel en voorwerp van de groupe qui exécute le régime

Annexe n° 2 : règlement

national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel Aanvullend pensioen – Reglement van de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert Conditions particulières Bijzondere Voorwaarden 1. Définitions, but et objet de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel 1