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Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle. L’assuré peut toujours signaler d’initiative sa mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants :Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants : 1. Votre plan de pension est géré par un organisme qui garantit un rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Quand puis-je percevoir mon capital de pension ?

le règlement de pension sectorielle ou votre département RH pour plus de détails à ce sujet. Vous pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Si vous êtes une entreprise affiliée au plan sectoriel géré par Monument Assurance Belgium, les assurés actifs (pour qui une cotisation est versée) reçoivent une fois par an, à leur domicile, une fiche individuelle de pension détaillant leurs droits de pension complémentaire. Cette fiche reprend notamment le détail des cotisations versées en cours d’année, la réserve et le capital constitué, les droits en cas de décès, le rendement octroyé par Monument Assurance Belgium. Depuis octobre 2016

Quand peut-on percevoir le capital de pension ?

pouvez toujours signaler d’initiative votre mise à la retraite mais la loi énonce que cette information est désormais pilotée par SIGEDIS, l’organe public qui gère les données individuelles sociales.

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?

qui jouit d'une excellente réputation pour avoir acquis et géré avec succès des portefeuilles d'assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Pour plus d'informations sur nous et notre groupe, veuillez consulter notre site web

Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.Sur le marché belge Monument

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.Sur le marché belge Monument

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

CCT du 04/11/2013

aan Integrale, de L’organisateur délègue cette mission à l’organisme de pensioeninstelling die het sectoraal pensioenplan beheert. pension qui gère le régime de pension sectoriel, à savoir Deze laatste zal zowel de aangiftes als de betalingen la caisse... (Integrale) qui gère le régime de pension sectoriel, y aansluiting die een inhaling van de vorige jaren impliceert. compris les arriérés de primes dans le cas d’une affiliation tardive entraînant le rattrapage d’années antérieures. Deze verhoging wordt niet

Annexe n° 2 : note technique

arbeidsovereenkomst van 5 maart 2012. Zij beschrijft er d’application à partir du 1 janvier 2013 en ce qui de modaliteiten die vanaf 1 januari 2013 van concerne : toepassing zijn op : A. l’engagement de pension sectoriel géré par A. de sectorale...). (ondernemingen buiten toepassingsgebied). A. Modalités applicables à l’engagement A. Modaliteiten van toepassing op de de pension sectoriel géré par Integrale sectorale pensioentoezegging beheerd door Integrale A.1. Utilisation de l’allocation de pension A.1.

Annexe n° 2 : note technique

: A. De sectorale pensioentoezegging beheerd door A. L'engagement de pension sectoriel géré par Integrale; Integrale; B. De sectorale pensioentoezegging uitgevoerd B. L'engagement de pension sectoriel exécuté door een andere pensioeninstelling dan deze par un... (ondernemingen buiten métalliques (entreprises hors champ d'appli- toepassingsgebied). cation). A. Modaliteiten van toepassing op de sectorale A. Modalités applicables à l'engagement de pen- pensioentoezegging beheerd door Integrale sion sectoriel géré

Annexe n° 2 : Règlement de pension

ce règlement de reserves van een andere werkgever naar dit pension. reglement heeft gedaan. 7. Si l’institution de pension n’est pas géré 7. Indien de pensioeninstelling zelf niet paritair paritairement, un comité de surveillance beheerd wordt, moet er... die voorzien worden qui est géré par l’institution de pension désignée in het pensioenreglement van het sectorale par la convention collective de travail. Les stelsel dat beheerd wordt door de in de réserves acquises doivent, à tout moment, être

CCT du 13/11/2017

et géré par Integrale et bénéficie Het fonds is in handen van en wordt beheerd door d'un rendement global (pro rata temporis) identique à Integrale. Het krijgt hetzelfde globaal rendement (pro rata celui accordé aux réserves mathématiques. temporis... die vanaf 1 januari 2017 concerne: van toepassing zijn op: A. L'engagement de pension sectoriel géré par lnte- A. De sectorale pensioentoezegging beheerd door grale ; Integrale; B. L'engagement de pension sectoriel exécuté par B. De sectorale

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de De voorwaarde van minimum één jaar aansluiting bij pension ne s'applique pas en cas de décès de het pensioenplan is niet van toepassing in geval l'affilié. overlijden van de aangeslotene. 7. Si l'organisme de pension n'est pas géré 7. Indien... aan deze die voorzien worden in règlement de pension du régime sectoriel qui est géré par l'organisme de pension désigné par les het pensioenreglement van het sectorale stelsel dat conventions collectives de travail du 21 mars 2002 et beheerd wordt

Annexe : note technique

verworven zijn. Si l’organisme de pension n’est pas géré paritairement, un comité de surveillance paritaire doit être créé. Le règlement de l’engagement de pension mentionne cette obligation et précise la façon dont ce comité est constitué. Ce comité... le règlement de pension du régime sectoriel qui est géré par l’organisme de pension désigné par les conventions collectives de travail du 21 mars 2002 et par les conventions collectives de travail sectorielles conclues ultérieurement au sein

Règlement de gestion du fonds Happy Life

Règlement de gestion du fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy – 60/40 1. DESCRIPTION Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 (voir l’annexe 1) est géré par Monument Assurance Belgium SA, appelée ci-après “la compagnie d’assurance”, dans l’intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance Happy Life – Monument Assurance Belgium SA, ci-après Happy Life. Happy Life est une assurance vie de la branche 23 qui offre