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Conditions générales du fonds Happy Life
HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique... les présentes conditions générales mais au plus tôt à la première date de cotation qui suit la fin de la suspension. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions... .................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018 | www.integrale.be 3/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Valeur de rachat 1. DÉFINITIONS La Valeur du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Assuré

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance – Vie Perspective MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique sous le code administratif numéro... | www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective Table des matières Contents 1. Définitions

Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?
Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Copyright
Information juridique - conditions d'utilisation du site Information juridique - Conditions d'utilisation du site L'utilisation du site Synchrone est soumise au respect des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité Synchrone apporte le plus grand soin à la création

Formulaire de rachat
d’un prêt ou d’une avance consentie. Autre destination (voir conditions générales) : ...................................................................................................................... Fait à

CCT du 13/12/2022
. 5.2. Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Les articles 8.2. et 8.3. des conditions générales ne sont De artikels 8.2. en 8.3. van de algemene voorwaarden zijn pas applicables. niet van toepassing. 6. Technique d’assurance 6... chaque année la fiche de waarvan sprake onder punt 13.3 van de algemene pension dont question au point 13.3 des conditions voorwaarden naar de onderneming die de aangeslotene générales à l’entreprise qui occupe l’affilié lors de la tewerkstelt op het

CCT du 08/07/2020
. 4 5.2. Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Les articles 8.2. et 8.3. des conditions générales ne sont De artikels 8.2. en 8.3. van de algemene voorwaarden zijn pas applicables. niet van toepassing. La technique d'assurance utilisée pour... / PC102.09". rubrique « Secteurs / CP102.09 ». Integrale adresse chaque année la fiche de pension dont Integrale stuurt jaarlijks de pensioenfiche waarvan sprake question au point 13.3 des conditions générales à onder punt 13.3 van de algemene voorwaarden

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de calcul de la rente périodique garantie, définie dans les conditions générales, devienne inférieure à 2.500 EUR. 6.2. Rente périodique garantie A partir de la date prévue dans le contrat d’assurance, le souscripteur bénéficie d’une « rente périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total

Annexe à la CTT du 7/5/2014
artikel 14.1 van conditions générales. de algemene voorwaarden. er er En outre, chaque année au 1 jour ouvrable suivant le 1 Bovendien dient op de eerstvolgende werkdag na 1 janvier, l’entreprise communique à l’organisme de pension januari... onderneming kunnen keren. De pensioeninstelling kan d’apurer cette insuffisance en lieu et place de l’entreprise. niet gehouden worden om dit tekort aan te zuiveren in de plaats van de onderneming. 8. Conditions générales 8. Algemene voorwaarden

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
trimesters en onthaalstructuur Par dérogation à l'article 1.1 des conditions générales, n'est pas considérée comme une sortie la fin du contrat In afwijking van artikel 1.1 van de algemene voorwaarden wordt niet als een uittreding beschouwd.... arbeidsovereenkomst een nieuwe Les autres dispositions de l'article 1er des conditions arbeidsovereenkomst sluit met een onderneming die générales, relatives à la sortie, demeurent onder het toepassingsgebied van onderhavig d'application. sectoraal

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
une durée illimitée et est lié aux produits d’assurance branche 23 d’Integrale. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les 3. VALEUR DE L’UNITÉ Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 d’Integrale... Les actifs du fonds ne peuvent être composés de plus de 20 % de parts dans un même OPCVM. 3.2.1. Rachats Le fonds peut détenir d’autres valeurs mobilières afin d’atteindre son Si les conditions générales d’Integrale applicables au Contrat objectif

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à

Annexe n° 2 : règlement
in punt 7.3. van de bijzondere voorwaarden van de groepsverzekering die het sectorpensioenstelsel uitvoert, van toepassing. 7.6. Informations diverses 7.6. Informatieplicht Par dérogation à l’article 14 des conditions générales, Integrale adressera... de onderneming. 8. Conditions générales 8. Algemene voorwaarden Les conditions générales de l’assurance groupe qui exécute un régime de pension sectoriel – version 2007.1 sont applicables. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Annexe n° 1 : règlement
gedefineerd in des conditions générales. artikel 21 van de algemene voorwaarden. Fonds de nivellement Nivelleringsfonds er Il est instauré un nouveau fonds à partir du 1 janvier Vanaf 1 januari 2013 wordt een nieuw fonds opgericht. 2013. Ce fonds