elevent

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

des des fonds d’investissement proposés dans le cadre du contrat Integrale taxes. Perspective. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant primes. supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une Frais de sortie demande de Rachat total du Contrat. Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Le Rachat total met fin au Contrat. Valeur du Contrat pendant

d’investissement. 13.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 13.2. Frais de sortie Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il n’y a pas de frais de sortie

Integrale à ce moment. Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les 5. MODIFICA TION DU RÈGLEMENT primes. DE GESTION DU FONDS ET 8.2 Frais de sortie DE SA COMPOSITION Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Integrale se réserve le droit de modifier complètement ou partiellement valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il

le retrait total des unités de son contrat, soit un transfert interne vers des fonds qu’elle lui proposera. 8. FRAIS ET INDEMNITES 8.1. Entrée Les chargements d’entrée prélevés sur le versement du souscripteur s’élèvent à maximum 3,5% de son montant net

nieuwe pensioenreglement. Les cotisations pour le financement du régime de pension De bijdragen voor de financiering van het sectoraal sectoriel social s'élèvent aux montants cités ci-après et sociaal aanvullend pensioenstelsel ten bedrage van

Sous-commission paritaire de l’industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières de dolomie et des fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en –ovens op het gehele grondgebied van het abrégé : SCP102.09) Koninkrijk (afgekort : PSC102.09) Convention collective de travail du 13/12/2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van mod

sectoriel social s’élèvent aux montants cités ci-après et sociaal aanvullend pensioenstelsel ten bedragen van de sont applicables à tout affilié, selon les modalités et hierna vermelde bedragen zijn van toepassing op elke conditions prévues

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -