Recherche

durant

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 24 résultats

Comment nous communiquer votre choix?
Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Quelles sont les prestations ?
Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quelles sont les prestations ?
Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension : durant

Règlement de gestion du fonds Happy Life
prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension... : Happy Life s’adresse aux personnes souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire garanti durant une période dont la durée est définie à la souscription, en plaçant leur argent dans un fonds et en gardant la liberté de disposer de la réserve de leur

CCT du 21/03/2002
. c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a été employé durant moins d'un an dans er une entreprise visée à l'article 1 du présent règlement, il ne dispose d'aucun droit sur le capital de pension ou sur la réserve acquise. Dans cette éventualité.... Cette communication peut également émaner de l'entreprise qui occupait l'assuré. Elle doit être accompagnée des données nécessaires au calcul de la cotisation de pension définie à l'article 5. d) Durant cette même période, l'assuré peut communiquer

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits

Annexe n° 2 : règlement
les affiliés sortis durant l’année civile précédente ainsi que les affiliés ayant changé de statut (pour ces derniers, la salaire annuel de référence à communiquer est celui obtenu sous le statut d’employé) ; het referentie jaarloon van het... meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service durant l’année civile précédente, les éléments signalétiques nécessaires et notamment leur date d’entrée ; bovendien

Annexe n° 1 : règlement
les affiliés qui sont sortis de service inbegrip van de aangeslotenen die in de loop van durant l’année civile précédente, ainsi que les het voorafgaande jaar uit dienst zijn getreden en affiliés ayant changé de statut (pour ces derniers... werd als bediende); - en outre, pour les affiliés entrés au service d’une - bovendien,voor de aangeslotenen die in dienst entreprise durant l’année civile précédente, les zijn getreden van een onderneming tijdens het éléments signalétiques

Annexe n° 1 : Règlement de pension
ni en céder le bénéfice zijn contract niet afkopen, noch het voordeel ervan ou le mettre en gage. afstaan of in pand geven. c) Si l’assuré, atteignant l’âge terme ou c) Wanneer de verzekerde bij het bereiken van de décédant, a été employé durant moins d’un... de calcul de la cotisation de pension définie à verzekerde tewerkstelde. Ze moet vergezeld l’article 5. gaan van de benodigde gegevens voor de berekening van de in artikel 5 beschreven pensioenbijdrage. d) Durant cette même période, l’assuré peut

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
durant lannée civile inbegrip van de aangeslotenen die in de loop précédente ainsi que les affiliés ayant changé de van het voorafgaande jaar uit dienst zijn statut ( pour ces derniers, la salaire annuel de getreden en de aangeslotenen die van... les affiliés entrés en service durant - bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst lannée civile précédente, les éléments zijn getreden tijdens het voorafgaande signalétiques nécessaires et notamment leur date kalenderjaar, de nodige

CCT du 18/01/2007
des affiliés, y compris les affiliés voor aile aangeslotenen, met inbegrip van de sortis durant l'année civile précédente ainsi que aangeslotenen die in de loop van het les affiliés ayant changé de statut (pour ces voorafgaande jaar uit dienst zijn... bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst durant l'année civile précédente, les éléments zijn getreden tijdens het voorafgaande signalétiques nécessaires et notamment leur kalenderjaar

CCT du 04/07/2011
geven. c) de verzekerde bij het bereiken van de c) Si l'assuré, atteignant l'âge terme ou décédant, a of bij overlijden minder été employé durant moins d'un an dans une dan één jaar tewerkgesteld was in een entreprise visée à l'article du présent

CCT du 09/12/2019
kwartalen werd geen par une entreprise ressortissant à la Commission DmfA aangifte gedaan voor de aangeslotene door een Paritaire 209 durant deux trimestres consécutifs. onderneming ressorterend onder het Paritair Comité 209. Les autres dispositions

CCT du 08/07/2020
. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs du vooropgestelde datum, worden deze uit het fonds le permettent; financieringfonds

CCT du 04/07/2022
werknemer tijdens décès du travailleur affilié durant sa carrière zijn beroepsloopbaan in de sector vóór de datum professionnelle dans le secteur avant la date de van pensionering. la mise à la retraite. §2. De bedragen van deze solidariteitsprestaties

CCT du 04/07/2016
de l'en- zijn getreden van de onderneming tijdens het treprise durant l'année civile précédente, les élé- voorafgaande kalenderjaar, de nodige persoons- ments signalétiques nécessaires dont notamment gegevens waaronder onder andere hun datum van leur date... het dans l'année en cours (donc durant le 1er tri- 1ste kwartaal), het referentiejaarloon van het lo- mestre), le salaire annuel de référence de l'année pende jaar. en cours. Wanneer een aangeslotene gebruik maakt van zijn Si l'affilié fait usage

Annexe n° 1 : règlement

d'employé); loon dat ontvangen werd als bediende); - bovendien, voor de aangeslotenen die in dienst - en outre, pour les affiliés entrés au service de l'en- zijn getreden van de onderneming tijdens het treprise durant l'année civile précédente... sortis de ser- getreden bij een onderneming of die van statuut vice d'une entreprise ou ayant changé de statut zijn veranderd in het lopende jaar (dus tijdens het dans l'année en cours (donc durant le 1er tri- 1ste kwartaal), het referentiejaarloon

CCT du 13/12/2022
de groupe. Si les primes impayées ne sont aangetekende schrijven. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs