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en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

le blanchiment d'argent : sanctions ou personne politiquement exposée. Ces données comprennent toutes les informations que vous nous avez fournies en utilisant les informations de contact sur notre site web. Ainsi, il s'agit de vos coordonnées telles que votre... automatisé, sauf si la loi l'autorise. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. 6.2. Demande Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous devez nous contacter. Nos coordonnées

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ne suppriment aucune donnée de votre ordinateur, ne modifient aucun fichier ou programme et ne peuvent contenir de virus. 3 Gestion des cookies Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter automatiquement les cookies...). Ce cookie est une mesure de sécurité conçue pour protéger notre site contre des soumissions de données non autorisées via des formulaires. Durée : Session (expire automatiquement à la fermeture du navigateur). Prospectld Stockage d’un identifiant

d’investissement Integrale Sans précision donnée par le Preneur d’assurance lors de sa demande Perspective – Test Achats. de Rachat partiel et lorsque le Contrat est lié à plusieurs fonds Le taux des frais de gestion de chaque fonds est indiqué dans... .................................................................................................................................6 18. Communication écrite et changement de domicile ...............................................6 19. Protection des données à caractère personnel ........................................................6 20. Litiges

des présentes conditions générales. Sans précision donnée par le Preneur d’assurance lors de sa demande de Rachat partiel et lorsque le Contrat est lié à plusieurs fonds d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant dans chacun... immédiatement fin au Contrat et de conserver les Primes qui ont été payées jusqu’au moment où elle a eu connaissance que les données ont été volontairement cachées ou transmises de manière erronée. Dans les cas susvisés, MAB remboursera au Preneur la Valeur

en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données... personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que

l'information verzoeningsbureau, dezelfde overlegprocedure worden ingeleid op initiatief van de vakbondsorganisaties die de donnée aux employés concernés et le Président du bedienden vertegenwoordigen. bureau de conciliation régional. §4 - Sanctie §4— Sanction... de realisatie van het opleidingsengagement te meten Afin de mesurer la réalisation de l'engagement, une zal in de loop van het 2de kwartaal van 2012 een centraal enquête coordonnée au niveau central sera organisée gecoôrdineerde enquête georganiseerd worden

van het gewestelijk syndicales représentant les employés, dans les verzoeningsbureau, dezelfde overlegprocedure quinze jours calendrier suivant l’information worden ingeleid op initiatief van de donnée aux employés concernés et le Président

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

DMFA ont été faites en qualité d'ouvrier aangiften werden ingediend in de hoedanigheid van arbeider op basis van de door de werkgever eerder sur la base de la qualification précédemment donnée par l'employeur et pour lesquels, à la suite d'une gegeven... de loon- en arbeidstijdgegevens van hun werk- entreprises transmettent les données relatives au salaire et à la durée du travail de leurs salariés aux institutions de nemers indienen ten behoeve van de instellingen van de sécurité sociale. sociale

aile aangeslotenen éventuelles modifications dans les données en de mogelijke veranderingen in de signalétiques ; persoonsgegevens ; le salaire annuel de l'année civile précédente, het jaarloon van het voorafgaande kalenderjaar pour l'ensemble... Gevolgen van een niet meedelen van de des données par l'entreprise gegevens door de onderneming Intégrale couvre l'affilié sur la base des données qui ont Intégrale dekt de aangeslotenen op basis van de été transmises par l'entreprise et l'affilié lui

de financement. solidariteitstoezegging wordt gefinancierd rekening houdend met de verplichtingen voorzien in het Enfin, l'organisme de solidarité affectera, sur base des financieel besluit. données reçues via la Banque Carrefour de la Sécurité... des Sociale Zekerheid (KSZ), de stortingen op de données fautives ou incorrectes. individuele contraeten van de werknemers plaatsen. De solidariteitsinstelling kan niet verantwoordelijk gesteld worden voor foutieve of onjuiste informatie. 4.2 Maintien

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -