Recherche

donc

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 31 résultats

Qui finance ce régime, qui paie les primes ?
Les primes sont entièrement à charge des employeurs ; en tant qu'ouvrier, vous ne devez pas cotiser et rien ne change pour vous. Il n'y a donc aucune retenue sur votre salaire pour le financement de cette pension sectorielle ; votre employeur paie aussi les taxes et cotisations sociales qui sont dues sur ces primes.

Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Pourquoi Contassur a-t-elle décidé de faire ce transfert ?
Votre contrat (ou une partie de votre contrat) fait partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) que Contassur ne propose plus, ce qui a mené à la décision de transférer ce portefeuille à Monument Assurance Belgium.Le transfert de votre contrat est donc lié à un choix stratégique par Contassur.

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?
Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?
En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi... lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Les prescriptions légales lors d’une

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?
de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?
L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Assurance Belgium (il est hors champ d’application ou il bénéficie d’un opting out et travaille donc avec l’organisme de pension de son choix) ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

CCT du 04/11/2013
. L’organisateur reste cependant responsable vis-à-vis de l’ONSS. er A compter du 1 trimestre 2014, les employeurs qui Vanaf het eerste trimester 2014 moeten de werkgevers participent au régime de pension sectoriel ne doivent donc die deelnemen aan het sectoraal

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
a donc plus de frais de sortie. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à... adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
(OPCVM), à concurrence de Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises 70 % à 100 % de ses actifs. à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété d’Integrale qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance... et le Règlement de gestion du fonds d’investissement dans les conditions sont dégressifs de 1 % par an. énoncées ci-après. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Le prix ou les caractéristiques considérées comme essentielles pour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées... Les frais de sortie en cas de Rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an. A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie. Il

Annexe : note technique
( ; ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) In een vaste bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse definitieve... de pension sectoriel (ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Sociale donc en ce compris le double pécule de vacances, le 13e mois, les bonus…) Deze percentages worden berekend op het referentiejaarloon

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, de la branche 23 et de la branche 26. Monument Assurance Belgium n'a pas souscrit de nouvelles affaires depuis 2012 et peut donc être considérée comme une société à livre fermé. En outre, Monument Assurance Belgium fait partie du groupe Monument...-a- complaint). Nous vous remercions toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons donc à nous contacter en priorité. La collecte de vos données à caractère personnel 2.1. Auprès de qui

Règlement de gestion du fonds Happy Life
également prélevés. Le client supporte donc le risque de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu’elle devienne nulle) sans pour autant supporter le risque lié aux garanties « rente périodique », capital minimum en cas

Conditions générales du fonds Happy Life
n° 0478.291.162 mettant fin au contrat et donc également au paiement de la rente périodique garantie et de tout autre prestation éventuellement due en application du contrat. Le retrait est effectif à la date mentionnée dans votre écrit mais au plus