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auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est sans incidence pour le calcul de la période d’affiliation.

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat de travail (durée déterminée, indéterminée, temps partiel) est

avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps

le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. Quels sont les types de cookies utilisés ? Nous utilisons différents types de cookies

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| www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents

et en proportion de son temps drag van de ploegenpremies die de werknemer d'occupation dans les différents régimes d'équipe. heeft ontvangen in functie en in proportie van zijn Cette moyenne est réduite au prorata de la carrière werktijd in

d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les présentes conditions générales. Le 1er versement est de minimum

de délais légaux spécifiques, les données sont en principe conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client. 10 Pour les données relatives à l'assurance, des délais différents peuvent s'appliquer... sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais de la présente

van de verschillende CAO's m.b.t. het convenues via I'ONSS, conformément aux dispositions sociaal sectoraal plan. Het totaal van deze bijdragen, des différentes CCT relatives au plan sectoriel social. verminderd met de beheerskosten voor

de historiek travail retrace l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die in de loop van de jaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour

l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die inde loop van dejaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour les employés des -2- PC 209/CP 209

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de