derniere

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?

en demandant la transformation de cette dernière dans une autre combinaison d'assurance (structure d'accueil). Le transfert de votre épargne s'opère sans frais ni pénalités.

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs... adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée... avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

éventuellement être augmentée La valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs... similaires sur les marchés financiers ; La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.integrale.be . • lorsqu’il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

CCT du 04/11/2013

commune Integrale. Cette dernière procèdera doen voor rekening van de inrichter. De inrichter blijft aux paiements et déclarations nécessaires à l’ONSS pour echter wel verantwoordelijk ten opzichte van de RSZ. compte de l’organisateur... cotisation spéciale de 8,86% calculées sur ces dernières. zal vervolgens deze speciale sociale bijdrage van 8,86 % L’organisateur verse ensuite le produit de la cotisation trimestrieel doorstorten aan de RSZ in functie van de spéciale de 8,86% à l’ONSS

Annexe n° 1 : règlement

1 juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise à Wanneer een... de régime sectoriel suite à un changement de statut ou de aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il statuutwijziging of van een verandering van paritair décède avant l’âge terme, une dernière

Annexe n° 2 : règlement

retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive Lorsqu’un affilié quitte le service d’une entreprise auquel le présent règlement de pension s’applique , lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du régime sectoriel suite à un changement de statut ou de commission paritaire ou lorsqu’il atteint l’âge terme ou s’il décède avant l’âge terme, une dernière

CCT du 21/03/2002

en vigueur à ce moment, tenant compte de l'âge du bénéficiaire, de l'éventuel pourcentage de réversibilité et de l'indexation. Les rentes sont payables par fractions mensuelles le dernier jour de chaque mois, jusque et y compris la dernière échéance... calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification du tarif - sauf si cette dernière résulte de dispositions légales ou impératives - doit être préalablement soumise à l'organisateur et approuvée par celui-ci. Art. 9. Taxes et cotisations

Conditions générales du fonds Happy Life

de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve... de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée). A partir de la date prise d’effet du contrat, la base de calcul, est portée, tous les ans, au niveau de la réserve du contrat, si cette dernière est plus élevée que la base de calcul existante. La réserve

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste definitieve pensioentoelage Lorsquun affilié quitte le service dunnetr eeprise auquel Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een le présent règlement de pension sapplique , lorsqu... commission paritaire ou lorsquil atteint lâge terme ou ssiltatuutswijziging of als gevolg van een verandering van décède avant lâeg terme, une dernière allocation de Paritair Comité, of er de eindleeftijd bereikt, of vroegtijdig pension définitive

CCT du 13/12/2022

ogenblik van de laaste aanpassing van dernière adaptation annuelle des contrats. de contracten. 7.2 Jaarlijkse aanpassing 7.2. Adaptation annuelle Lors de l’adaptation annuelle des contrats, l’entreprise Op elke jaarlijkse herzieningsdatum van... entrées et sorties de service survenues - de eventuele in- en uittredingen die plaatsvonden depuis la dernière adaptation annuelle et non encore sinds de laatste aanpassing en die nog niet eerder précédemment communiquées ainsi que le motif

Annexe n° 1 : Règlement de pension

renten du tarif – sauf si cette dernière résulte de dispositions berekend worden tegen het nieuwe tarief. Een légales ou impératives – doit être préalablement aanpassing van het tarief - tenzij die het gevolg is van soumise à l’organisateur... recht • des autres prestations extralégales de même heeft, nature auxquelles l’assuré a droit, mag 80 % van de laatste normale bruto bezoldiging niet ne peut dépasser 80 % de la dernière rémunération overschrijden, rekening houdend met de normale

CCT du 04/07/2016

dienst is ge- treden. 8 3.2.4. Laatste definitieve pensioentoelage 3.2.4. Dernière allocation de pension définitive Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise à onderneming waarop dit... vroegtijdig overlijdt, is een laat- décède avant l'âge terme, une dernière allocation de ste definitieve pensioentoelage verschuldigd door pension définitive est due par l'entreprise. de onderneming. Deze wordt als volgt samengesteld : Elle

Annexe n° 1 : règlement

d'entrée si celle-ci est op zijn datum van indiensttreding indien de aange- postérieure au 1er juillet précédent. slotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is ge- treden. 8 3.2.4. Laatste definitieve pensioentoelage 3.2.4. Dernière allocation..., ou de commission paritaire, ou lors de la comité, of bij pensionering of omdat hij de eind- mise à la retraite, lorsqu'il atteint l'âge terme ou s'il leeftijd bereikt of vroegtijdig overlijdt, is een laat- décède avant l'âge terme, une dernière allocation de ste

CCT du 18/01/2007

retroactief effect op zijn datum van indiensttreding indien d'entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. de aangeslotene na de voorgaande 1ste juli in dienst is getreden. 3.2.4. dernière allocation de pension définitive 3.2.4. laatste... terme ou s'il décède avant l'âge terme, une toepassing is, of erde eindleeftijd bereikt, of vroegtijdig dernière allocation de pension définitive est due par overlijdt, is een laatste definitieve pensioentoelage l'entreprise. verschuldigd door

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

combinaison de ceux-ci, soit de la liquidation du fonds een combinatie van beiden, hetzij de liquidatie van het de solidarité. solidariteitsfonds. Dans cette dernière éventualité, les modalités de In dit laatste geval zijn de modaliteiten zoals liquidation... te dekken. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en Indien de overblijvende tegoeden niet voldoende zijn charge soit le solde des frais, soit la totalité des frais om de prestaties van dit reglement uit te voeren, liés à la liquidation

Annexe à la CTT du 7/5/2014

ou d’une beiden, of tot een vereffening van het solidariteitsfonds. combinaison de ceux-ci, soit de la liquidation du fonds de solidarité. In dit laatste geval zijn de modaliteiten zoals beschreven Dans cette dernière éventualité, les modalités de in..., celles-ci seront worden deze laatste in verhouding beperkt. réduites au prorata. In de twee laatste gevallen, zal de inrichter de Dans les deux derniers cas, l’organisateur prendra en overblijvende kost of de totale kost gelinkt aan de charge soit

CCT du 08/07/2020

tewerkstellingspercentage op de datum van de d'adaptation annuelle; jaarlijkse aanpassing; les éventuelles entrées et sorties de service survenues - de eventuele in- en uittredingen die plaatsvonden depuis la dernière adaptation annuelle et non encore sinds... de solidariteitsbijdragen te verhogen, of een combinatie combinaison de ceux-ci, soit de la liquidation du fonds de van beiden, hetzij een liquidatie van het solidariteitsfonds. solidarité. Dans cette dernière éventualité, les modalités de In dit laatste geval