decoulant

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

les réserves acquises sont au moins équivalentes à celles découlant du système sectoriel. Par "appointements bruts annuels", on entend : les appointements bruts des employés concernés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. CHAPITRE IV

les réserves acquises reserves ten gelijk zijn aan die sont au moins équivalentes à celles découlant du uit deze van het sectorstelsel. système sectoriel. Onder bruto wordt begrepen de aan de Par appointements bruts annuels, on entend les Rijksdienst

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

, une pension extralégale aanvullend pensioen waarvan de dont les réserves acquises sont au moins verworven reserves ten minste gelijk zijn équivalentes à celles découlant du système aan die welke voortvloeien uit deze van sectoriel. het sectorstelsel